L’émergence des partis politiques européens

Résumé du document

Pour mieux appréhender la réalité des partis politiques européens ou plutôt des fédérations européennes de partis nées dans les années 70 en vue des premières élections au suffrage universel direct du Parlement européen, il peut être utile de recourir à la distinction qu'opèrent Hix et Lord entre systèmes de partis « exogène » et « endogène ». Dans le premier cas, les partis naissent et s'organisent en dehors du système politique dans lequel ils opèrent et en dehors des règles que ce système s'est données pour exercer le pouvoir en son sein. Dans le second cas, les partis s'adaptent aux structures de pouvoir et en acceptent les règles fondamentales.

Entre 1979 et 1992, comme l'indique John Gaffney, les partis européens ont commencé à développer leur structure et leur présence dans le système de l'Union européenne, « ils définissent des règles de comportement et s'emparent des complexes mécanismes de fonctionnement du Parlement européen ». La croissante « visibilité » européenne du parti généra un premier effet positif : la reconnaissance institutionnelle des partis européens par le traité de Maastricht en 1992 (art 191). C'est à partir de ce moment que prend forme ce qu'on peut appeler « endogénisation » du système des partis dans l'Union européenne. Les nouvelles dispositions sur les partis européens contenues dans le Traité de Nice accentuent ce processus d'endogénisation comme le souligne Annie Kreppel. Mais quel est le statut des partis politiques européens ? Quelles sont les conditions nécessaires à la reconnaissance et au financement d'un parti politique européen ?

Toutefois, pour de nombreux observateurs, les fédérations de partis demeurent essentiellement des structures de coordination, des organisations « parapluie » composées de deux sous-systèmes dominants : les partis nationaux et les groupes politiques du PE comme le montre l'organigramme proposé par Simon Hix. Les « partis politiques au niveau européen » méritent-ils alors d'être considérés comme de véritables partis ? Quels sont les obstacles à l'émergence d'authentiques partis politiques européens ?

Extraits

[...] En outre, il manque toujours une loi électorale uniforme. En effet, le principe qui a guidé jusqu'à aujourd'hui les législateurs nationaux n'a pas été celui de la coordination et de l'harmonisation, ni de celui plus ambitieux de l'uniformité, mais celui de la simplicité c'est-à-dire de réajuster les lois nationales en vigueur pour les élections des parlements nationaux respectifs. Comment les partis européens peuvent-ils être véritablement intégrés au niveau européen si la procédure électorale n'est pas la même dans tous les pays? Les enjeux nationaux ne peuvent que prévaloir. [...]

[...] Pour être reconnue et accéder au financement communautaire, une fondation doit respecter les cinq critères suivants: a. Etre affiliée à l'un des partis politiques au niveau européen b. Avoir la personnalité juridique dans l'Etat membre où elle a son siège, personnalité juridique qui doit être distincte de celle du parti politique européen auquel elle est affiliée c. Respecter les principes de l'Union européenne d. Ne pas poursuivre de but lucratif e. [...]

[...] Si la reconnaissance officielle des partis a permis aux fédérations européennes d'atteindre le stade de la coopération, il semble qu'elles n'aient pas encore rejoint l'ultime degré d'interaction entre organisations partisanes : l'intégration. La domination des partis nationaux au sein des fédérations étiole la réalisation de partis européens intégrés Les fédérations européennes de partis sont des entités à souveraineté limitée, une caractéristique qui résulte de la position stratégique solidement tenue par les partis nationaux qui, à leur tour, sont souvent accrochés à ce qui reste de la souveraineté de l'Etat qu'ils représentent respectivement. [...]

[...] Dans le second cas, les partis s'adaptent aux structures de pouvoir et en acceptent les règles fondamentales. En suivant cette distinction, on peut affirmer que, jusqu'à la première élection du Parlement européen au suffrage universel, le système de partis se caractérisait par la prévalence de facteurs exogènes. En effet, les structures de parti que nous connaissons aujourd'hui sous le nom de fédérations européennes ont été précédées par des organismes de communication et de collaboration transnationaux actifs au niveau européen dès la fin des années 50. [...]

[...] En conclusion, malgré les progrès réalisés depuis la création des fédérations européennes de partis, plusieurs entraves jonchent leur chemin vers l'émancipation des partis nationaux : le manque de diversité entre l'offre politique des partis, l'absence d'une loi électorale européenne unique, le manque d'une perspective gouvernementale et bien d'autres. Pourtant, les partis européens devraient jouer un rôle majeur dans l'extension transnationale de la démocratie. C'est pourquoi l'enjeu pour l'avenir de l'Union européenne est de comprendre comment contribuer au processus de european party building dans le cadre du plus ample processus de democratic institutions building Bibliographies Articles “Similar but different? [...]