Les élections municipales de 2020

Thèmes abordés

Elections municipales de 2020, maire, décentralisation, gestion du patrimoine communal, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, loi organique du 14 février 2014, article L0 141-1 du Code électoral, collège électoral

Résumé du document

Le Maire, premier édile de France, est un acteur essentiel à l'exercice de la démocratie française. Le premier édile est, parfois à ses dépens, la représentation locale de l'état. Il est alors bien souvent perçu comme le responsable et redevable des politiques publiques mises en oeuvre au niveau national. L'actualité récente préélectorale, entre autres illustrée par les déclarations réalisées au cours des derniers congrès des Maires ou encore par la circulaire du ministre de l'Intérieur prônant un "nuançage", tend à faire de ces élections à venir un enjeu tant central qu'incertain.

Extraits

[...] Autant d'éléments contextualisant les élections à venir de mars 2020. II. Dénouement et perspectives attendues des élections municipales à venir L'expression des perspectives attendues des élections municipales de mars 2020 requiert un rappel approprié du mode de scrutin applicable (A.). A. Un scrutin par essence complexe La question du scrutin sous-tend une interrogation tant propre à l'organisation du vote qu'à la composition du collège électoral L'organisation du scrutin Les élections municipales à venir se tiendront les 15 et 22 mars 2020, elles feront application du scrutin dont la nature est modifiée en fonction du nombre d'habitants de la commune concernée. [...]

[...] Le débat semble s'être aujourd'hui déplacé entre La République en Marche et le Rassemblement national qui pourrait annoncer le basculement de nombreuses Mairies. La question du maintien de Paris sous domination d'un parti dit de Gauche se pose également. Autant d'interrogations faisant de ces élections un enjeu crucial. Il est plus opportun de considérer que les élections municipales à venir constitueront sans nul doute une prise de pouls attendue des élections à venir[2]. Un résultat attendu qui pourrait donner la tendance des échéances électorales à venir. Rapport sénatorial d'information n° 11 (2019-2020) de M. [...]

[...] Un découpage spécifique faisant application de règles similaires est applicable aux villes de Lyon, Paris et Marseille. La composition de ces listes est fondée sur l'égalité entre les hommes et les femmes, avec une alternance obligatoire. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal. Il doit enfin être précisé que la participation aux dernières élections municipales s'établissait à 63,6% au premier tour et 62,1% au second tour. Une participation pour laquelle le vote des ressortissants européens est admis Composition du collège électoral Le suffrage applicable est le suffrage universel direct. [...]

[...] La première mise en œuvre de cette règle datant des élections municipales de 2001. B. Les perspectives annoncées du scrutin à venir La question des récents phénomènes sociaux relève d'une importance déterminante quant au dénouement du scrutin à venir des changements d'orientation politique sont cependant à prévoir L'influence certaine des phénomènes sociaux contemporains La crise des gilets jaunes, les atermoiements et prises de position du gouvernement au sujet de la réforme des retraites sont autant d'exemples des phénomènes sociétaux de nature à grandement influer sur le dénouement du scrutin à venir. [...]

[...] Les prochaines élections interviendront en effet dans un contexte global de baisse des dotations. Une réalité financière de nature à perturber l'exercice pérenne de leurs fonctions. Cette réalité financière conjuguée avec ces violences récurrentes ou encore avec des modalités rémunératoires parfois insatisfaisantes sont autant d'éléments de nature à compromettre l'exercice concret des fonctions de Maire et ainsi, de nature à influer sur le contexte dans lequel se tiendront les élections municipales à venir. Il s'agit là d'une réalité factuelle, en atteste l'enquête Cevipof-Association des maires de France (AMF) d'après laquelle seulement 48,7% des Maires actuellement en poste souhaitent se représenter. [...]