Les élections locales (2010) - démocratie et encadrement du vote

Résumé du document

Actuellement en France, on trouve plus de 500 000 élus locaux ce qui est considérable. Parmi cela, il y a 6000 conseillers généraux et régionaux. Le projet de réforme des collectivités se donne pour objectif de réduire le nombre d'élus locaux. Pour cela, il crée les conseillers territoriaux qui seront donc des élus communs aux départements et aux régions et seront autour de 3000.

Le gouvernement présente cette mesure comme une économie, mais la réduction des élus ne porte pas sur les 495000 élus des communes. Pour être candidat à une élection locale, plusieurs conditions doivent être remplies, elles sont prévues par le code électoral et on parle des conditions d'éligibilité aux élections locales. Ces critères pour être candidat sont des conditions d'âge, de nationalité...

Comme pour l'État, il existe dans toutes les collectivités territoriales au moins deux types d'organes, d'abord un organe délibérant, c'est-à-dire une assemblée locale et selon les cas, cette assemblée c'est le conseil municipal pour la commune, le conseil général pour le département et le conseil régional pour la région, et un organe exécutif, le maire pour la commune, les présidents de conseil général et régional pour le département et la région.

Extraits

[...] L'ancienneté de la délimitation a effectivement conduit à des inégalités de représentation qui ne sont qu'imparfaitement corrigées par les redécoupages auxquels le gouvernement à procédé, essentiellement depuis 1973. On compte actuellement 4214 cantons. Des textes ont par la suite été pris pour encadrer ces redécoupages qui ne doivent pas augmenter les disparités d'ordre démographique existantes selon le Conseil d'Etat. Ainsi, le Conseil d'Etat opère donc un certain contrôle sur ces opérations de remodelage mais il ne réduit pas ou peu les inégalités déjà existantes. Ces différentes élections, de par leur fonctionnement favorisent donc globalement bien la démocratie locale. [...]

[...] Le mode de scrutin varie en fonction de l'importance de la population communale et le seuil est fixé à 3500 habitants. Pour les communes de moins de 3500 habitants, c'est le système ancien qui a été conservé de la loi du 5 avril 1884. Dans ces communes, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours. L'originalité porte sur le décompte des voix et les possibilités offertes aux électeurs. En effet, le panachage est autorisé, cela veut dire que les électeurs peuvent rayer des noms sur les listes en présence et les remplacer par des noms des autres listes. [...]

[...] Le résultat en avril 1969 a été que le NON l'a emporté, le président est parti et la région n'a pas vu le jour. Pompidou a été élu président dans la foulée et très vite, il a lui aussi présenté sa vision de la réforme régionale et il l'a fait dans un autre discours à Lion, le 20 octobre 1970. Il présentait une vision assez nettement différente de De Gaulle puisque pour lui, la région devait être conçue comme l'union des départements de la région et il considérait que la région devait être pour les départements ce qu'étaient les syndicats de communes pour les communes. [...]

[...] Dans cette liste ne figurent pas les mandats au sein des établissements publics locaux et notamment les structures intercommunales. Deuxièmement, on ne peut plus être exécutif de deux collectivités territoriales en même temps. Assez curieusement, la loi n'interdit pas d'être exécutif local et membre d'un gouvernement. Le gouvernement actuel contient d'ailleurs plusieurs membres d'exécutifs locaux qui sont aussi ministres. Troisièmement, les titulaires de mandats nationaux ou européens (parlementaires) ne peuvent cumuler ce mandat qu'avec un seul mandat local mais ce mandat peut être un mandat d'exécutif. [...]

[...] Donc, plus l'abstention est forte, plus il est difficile d'atteindre les 10% des électeurs inscrits. Si deux candidats au moins n'obtiennent pas ces 10% des électeurs inscrits, on retient les deux candidats arrivés en tête. Pour ces élections, le territoire du département est découpé en cantons variables selon la taille mais en moyenne une quarantaine par département et ensuite chaque canton désigne un conseiller général. La principale critique porte sur le découpage cantonal lui-même. Le problème est qu'il ne prend pas en compte en tout cas pas uniquement la répartition de la population dans le département. [...]