Election présidentielle : évolutions constitutionnelles

Résumé du document

Force est de constater que l'élection présidentielle à venir a été érigée depuis plus d'un an comme un événement majeur, très attendu des français. En conséquence, l'on pourrait croire que l'enjeu y est très important, et les divergences entre candidats considérables. Toutefois, si l'on s'intéresse aux évolutions constitutionnelles préconisées par les différents candidats, on est frappé par la large convergence de leurs propositions, du moins dans leur finalité.
En effet, les rares propositions propres à un candidat, ou à un camp politique, n'apparaissent que de « second rang ». Pour se différencier des autres postulants, certains affirment vouloir ardemment intégrer au Préambule de la Constitution une « Charte de la laïcité », d'autres la « préférence nationale ». Quand d'aucuns réaffirment à chaque instant leur volonté de passer à une « VIe République », d'autres élèvent au rang de réforme majeure la création d'un ministère de l'immigration. Toutefois, au-delà de ces points que nous qualifions volontiers de « détail » se cache une tangible convergence d'intentions quant à l'objet des révisions constitutionnelles à venir.
Soyons clair : ceci n'implique nullement que les candidats s'accordent unanimement à dire que notre système actuel soit le meilleur qui puisse être, et ne saurait souffrir aucune amélioration. Bien mieux, ils convergent sur des réformes concrètes à apporter à notre Constitution. De là, nous tenterons d'établir quelles sont ces réformes constitutionnelles préconisées par les différents candidats, tout en essayant d'appréhender au mieux les nuances apportées par chaque candidat dans la méthode et les outils aptes à concrétiser cet objectif global vers lequel ils semblent converger.
Ajoutons enfin que selon nous, les convergences dans le débat présidentiel sont du plus haut intérêt à relever, bien plus que les divergences. Ceci, a priori, peut paraître surprenant. Toutefois, c'est bien en prenant le recul suffisant avec le chaudron bouillonnant de divergences en apparence fondamentales du débat présidentiel, que l'on peut distinguer la véritable signification de cet événement ponctuel qu'est l'élection présidentielle dans notre histoire institutionnelle. En effet, en relevant les convergences d'intentions des candidats au-delà de leurs divergences, c'est-à-dire en observant quelles révisions constitutionnelles se sont faites unanimement accepter aujourd'hui, on peut appréhender le chemin parcouru depuis un demi siècle de vie de notre Ve République. C'est là un le plus grand intérêt du débat institutionnel précédant l'élection présidentielle : il nous montre, au-delà des propositions de chaque candidat, quelles évolutions font unanimité de part et d'autre de l'éventail politique français, et donc quel virage s'apprête à emprunter notre histoire institutionnelle.

Extraits

[...] D'autre part, elle peut s'effectuer par une pure limitation des pouvoirs de l'exécutif. Si l'objectif final d'une prépondérance du pouvoir législatif sur l'exécutif semble constituer une convergence des propositions des candidats, notons toutefois que les candidats divergent, faiblement certes, sur les moyens pour y parvenir. La grande majorité des candidats propose à la fois des mesures relevant d'un partage de prérogatives de l'exécutif avec le législatif et des mesures relevant de la limitation des pouvoirs de l'exécutif. Toutefois, est à relever une distinction subtile entre les candidats de droite et ceux de gauche : les premiers s'avèrent plus réticents à limiter fortement les pouvoirs de l'exécutif, et mettent l'accent, plus que les seconds, sur un partage de pouvoirs de l'exécutif avec législatif. [...]

[...] Le Pen, candidats très conservateurs, ne se prononcent pas explicitement sur la question, mais il est à attendre qu'ils refusent l'avènement d'une nouvelle République. Quoi qu'il en soit, il apparaît, eu égard aux convergences établies tout au long de cette analyse entre les candidats quant à la nature des révisions constitutionnelles à venir, que cette question relève essentiellement d'une querelle de dénomination d'un parangon politique plébiscité par la grande majorité des candidats. Bibliographie Jean Gicqel, Jean-Eric Gicqel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien 20e édition. [...]

[...] Royal, candidate du second parti de gouvernement, ne parle que d'une République nouvelle et non d'une Nouvelle République. Il semblerait donc qu'elle reste également attachée à la Constitution de la Ve République. Il apparaît ainsi que les candidats des deux partis de gouvernement, suivis naturellement par le candidat gaulliste, préconisent quant à la dénomination de notre régime une certaine continuité, et n'estiment pas nécessaire l'avènement d'une VIe République. A l'inverse, les candidats de partis sous-représentés par le système de la Ve République, disent incarner une certaine rupture institutionnelle. Ainsi, O. [...]

[...] Ces éléments sont : - Le développement du référendum : o F. Bayrou propose de l'étendre à tout projet ou proposition de loi, dans l'article 11 de sa Constitution d'une VIe République ; o N. Sarkozy promet le référendum abrogatif ; o N. Dupont-Aignan veut rendre obligatoire une ratification par référendum de tout traité européen ; o Philippe De Villiers affirme qu' il faut multiplier les référendums - Certains évoquent même le référendum d'initiative populaire : o José Bové préconise son instauration ; o M. [...]

[...] Royal promet ce qui s'apparente à un vote d'investiture du premier ministre par le Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement ; o F. Bayrou affirme la nécessité d'un exécutif responsable mais ne prévoit pas de vote d'investiture dans son projet de Constitution d'une VIe République.; o N. Sarkozy avance une ébauche de responsabilité de l'exécutif : il préconise que le président puisse venir s'expliquer directement devant le Parlement - La limitation du mandat présidentiel est proposée : o S. Royal, F. Bayrou et N. Sarkozy proposent que le quinquennat présidentiel ne soit renouvelable qu'une seule fois ; o J. M. [...]