Election et décentralisation

Résumé du document

"Un peuple est d'autant plus démocratique que la délibération, que la réflexion, que l'esprit critique jouent un rôle plus considérable dans la marche des affaires publiques." En rappelant que la démocratie n'est pas une chose acquise, Emile Durkheim souligne l'importance de la consultation régulière des citoyens.
En France cette conception de Durkheim reste fondamentale, cette idée de démocratie toujours croissante est renforcée par la décentralisation. En effet même si l'article 1 de la Constitution affirme que « France est une République indivisible », il ajoute que « son organisation est décentralisée ».

Cette décentralisation de la République implique que « les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus ». La Constitution de 1958 n'impose pas d'autre condition concrète à la libre administration que l'élection des conseils des collectivités territoriales. Le principe électif est donc, comme le rappelle M. Verpeaux dans son ouvrage, consubstantiel aux collectivités territoriales françaises, et de ce fait la démocratie locale est donc, du point de vue historique, intimement liée à la libre administration. Sans élection il ne saurait y avoir de collectivités territoriales.

L'importance de l'élection au sein de la décentralisation apparaît ainsi dans la définition qu'en donne l'Assemblée Nationale. Pour elle, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'Etat en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés. »

On peut donc aux vues de ces éléments se demander quel est le rôle tenu par les élections dans le processus de décentralisation.

On peut ainsi remarquer que les élections ont un rôle les plaçant au cœur même de la décentralisation (I) mais que la décentralisation agit également comme un facteur d'évolution des élections locales (II).

Extraits

[...] A ce moment, la nécessité de l'élection ne prévalait pas. Mais aujourd'hui, la doctrine moderne, unanime sur le sujet, considère que la décentralisation suppose que les collectivités locales soient administrées par un conseil élu. Ainsi : M. de Laubadère : Le 2nd élément de la décentralisation concerne la condition personnelle des autorités placées à la tête de la circonscription locale ; il faut que ces autorités locales, c'est-à-dire des représentants de la localité et non des représentants du pouvoir central dans la localité ; c'est à cette condition que le groupement local apparaîtra non comme administré de l'extérieur, ms s'administrant lui-même par ses propres organes. [...]

[...] Il y a un membre du conseil général par canton. Ces élections sont d'ailleurs les seules qui ne portent pas le nom de la collectivité territoriale qu'elles concernent. Le mode de scrutin n'a pas été modifié depuis une loi du 18 juillet 1871 (article L191 et 192 du code électoral). Il s'agit d'un scrutin uninominal à deux tours pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu au moins la majorité absolue des suffrages représentant au moins le quart des inscrits. [...]

[...] Ces électeurs peuvent demander leur inscription s'ils jouissent de leur capacité électorale dans leur Etat d'origine et s'ils remplissent les conditions légales autres que la nationalité française pour être électeurs et être inscrits sur une liste électorale en France Le conseil constitutionnel a validé cette loi (CC el du 20 mai 1998 LO déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution), ce qui a permis aux ressortissants de l'Union européenne de voter, pour la première fois, lors des élections municipales de 2001. Des élus : Qui peut se présenter ? [...]

[...] Ainsi, conformément à l'art 88-3 de la constitution issu de la révisions du 25 juin 1992, les ressortissants communautaires qui ne possèdent pas la nationalité ne pourront exercer aucun mandat qui participe à l'exercice de la souveraineté : ils ne pourront être ni maires ni adjoints, même temporairement, ni recevoir de délégation de fonctions de maire (CC el 20 mai 1998 LO déterminant les conditions d'application de l'art 88-3 de la constitution.) Art 88-3 : Ss réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l'UE signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Qui est élu ? [...]

[...] En particulier, il ne peut qu'émettre des voeux sur les questions économiques et d'administration générale. De plus, le préfet reste la seule autorité exécutive du département. La loi du 5 avril 1884 affirme le principe de l'élection des maires par le conseil municipal et reconnaît l'autonomie communale. L'article 61 de la loi dispose : " Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune Commune et département acquièrent ainsi le statut de collectivité territoriale. Les constitutions de 1946 et 1958 : la reconnaissance constitutionnelle des collectivités territoriales : La constitution de 1946 consacre l'existence des collectivités territoriales. [...]