Les effets du scrutin majoritaire aux élections législatives françaises

Résumé du document

Pour Olivier Duhamel, « comme tout scrutin majoritaire, le nôtre favorise le vainqueur et exclut les petits ou moyens partis indépendants, c'est-à-dire sans alliés, de la représentation ». Le mode de scrutin constitue les modalités de l'élection, et influe directement sur son résultat. On distingue traditionnellement scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le scrutin proportionnel entend répartir les sièges à pourvoir proportionnellement au nombre de voix obtenues pour chaque liste, tandis que le scrutin majoritaire permet de déclarer vainqueur le candidat, ou la liste, ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; notons ici que seuls les candidats ayant obtenu 12,5% des inscrits passent au second tour. Le Parlement français est composé de deux chambres, le Sénat et l'Assemblée Nationale. On parle alors de bicamérisme. Les élections législatives permettent l'élection des députés siégeant à l'Assemblée Nationale. Le suffrage universel en France est apparu en 1793 mais n'a pas alors été appliqué. Par la suite la seconde République l'instaurera avant de le faire disparaître. Il réapparaîtra avec la troisième République. Depuis 1958 le mode de scrutin qui a été retenu pour les législatives est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, c'est-à-dire qu'est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue. Cependant, il est rare qu'un candidat fasse l'unanimité dès le premier tour. C'est pourquoi est élu au second tour le candidat qui obtient la majorité relative. Il faut néanmoins noter que ce mode de scrutin n'est pas le seul ayant eu cours pour les législatives françaises depuis l'avènement de la Vème République, la proportionnelle ayant été retenue en 1986. Le mode de scrutin en France est fixé par une simple loi, le choix porté sur le scrutin majoritaire à deux tours pour les législatives n'a donc pas valeur constitutionnelle. C'est pourquoi le récent rapport du comité Balladur propose-t-il l'instauration d'une dose de proportionnelle à hauteur de 5% des sièges dans le déroulement du scrutin pour les législatives.
La France a choisi ce mode de scrutin, mais en étudiant le choix opéré par d'autres pays, on peut constater que ce mode d'élection n'est pas universel. En effet, le mode de scrutin désigné par l'Angleterre pour l'élection des membres de la chambre des communes est le scrutin majoritaire à un tour. Tandis que l'Allemagne a choisi un mode de scrutin mixte alliant proportionnelle et scrutin majoritaire. Il faut remarquer que le mode de scrutin influence grandement la représentation. Ainsi, en Angleterre le mode majoritaire à un tour a permis l'émergence d'un bipartisme, c'est-à-dire l'affrontement de deux partis majoritaires. Le choix français a favorisé une bipolarisation de la vie politique française, s'organisant autour d'un clivage gauche/droite et autour de deux partis ou alliances de partis. De plus, cette bipolarisation conjuguée à l'élection du Président de la République au scrutin majoritaire à deux tours également, et à la nécessaire coïncidence entre couleur politique du gouvernement et du Parlement afin de favoriser l'approbation du gouvernement par le Parlement, a permis l'émergence du fait majoritaire, c'est-à-dire la concentration des différents organes de l'Etat au sein d'une seule majorité politique.
Il pourra donc être intéressant de voir en quoi et dans quelle mesure le scrutin majoritaire aux législatives françaises influence-t-il la répartition politique et le rôle des partis.

Extraits

[...] La France a choisi ce mode de scrutin, mais en étudiant le choix opéré par d'autres pays, on peut constater que ce mode d'élection n'est pas universel. En effet, le mode de scrutin désigné par l'Angleterre pour l'élection des membres de la chambre des communes est le scrutin majoritaire à un tour. Tandis que l'Allemagne a choisi un mode de scrutin mixte alliant proportionnelle et scrutin majoritaire. Il faut remarquer que le mode de scrutin influence grandement la représentation. Ainsi, en Angleterre le mode majoritaire à un tour a permis l'émergence d'un bipartisme, c'est-à-dire l'affrontement de deux partis majoritaires. [...]

[...] Il pourra donc être intéressant de voir en quoi et dans quelle mesure le scrutin majoritaire aux législatives françaises influence la répartition politique et le rôle des partis. Il conviendra donc de démontrer que ce mode de scrutin a permis l'émergence de la bipolarisation majoritaire à l'origine d'une certaine confusion des pouvoirs législatif et exécutif au sein d'une seule majorité (II). Scrutin majoritaire et bipolarisation : représentation biaisée et stabilité Le scrutin majoritaire, à un tour ou à deux tours, semble favoriser l'émergence de systèmes bipartites ou bipolaires nous verrons en quoi cela permet-il une sous-représentation des petits partis, néanmoins synonyme de stabilité Le scrutin majoritaire comme moteur de la bipolarisation Le scrutin majoritaire a traditionnellement été choisi afin de permettre une certaine stabilité dans les institutions de l'Etat. [...]

[...] De plus, selon Marie-Anne Cohendet (Professeur à Paris1), le scrutin majoritaire diminue la contrainte du respect du programme politique, en ce sens que ce mode de scrutin favorise la personnalisation des élections L'alternance ne permet donc pas une meilleure représentation mais permet tout du moins la sanction du pôle précédemment élu s'il réunit une majorité de mécontents autour de son action. Il faut par ailleurs noter qu'un tel vote pourrait conduire, du fait de l'importance du phénomène majoritaire, à une violation certaine des droits des partis minoritaires et de l'opposition, proche d'une négation partielle de la démocratie. À cela il faudrait alors opposer l'existence d'une justice constitutionnelle en France, notamment garante des droits de l'opposition. [...]

[...] Cependant, il est rare qu'un candidat fasse l'unanimité dès le premier tour. C'est pourquoi est élu au second tour le candidat qui obtient la majorité relative. Il faut néanmoins noter que ce mode de scrutin n'est pas le seul ayant eu cours pour les législatives françaises depuis l'avènement de la Vème République, la proportionnelle ayant été retenue en 1986. Le mode de scrutin en France est fixé par une simple loi, le choix porté sur le scrutin majoritaire à deux tours pour les législatives n'a donc pas valeur constitutionnelle. [...]

[...] Cependant cet élément n'est pas exempt de critiques. En effet, puisque le gouvernement doit, aux termes de l'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui renvoie aux articles 49 et 50, le gouvernement est responsable devant le Parlement, et plus spécialement devant l'Assemblée nationale qui, aux termes de l'article 49 alinéa peut engager la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Cela contraint donc le Président, qui nomme le premier ministre, à nommer un premier ministre issu de la majorité à l'Assemblée nationale sous peine de voir le gouvernement postérieurement nommé être désavoué. [...]