Les effets du quinquennat sur la vie politique française

Résumé du document

Le quinquennat a été régulièrement débattu dans l'histoire de la politique française mais ce n'est qu'en 2000 qu'il se concrétise. Si l'Assemblée Nationale et le Sénat l'approuvent à une large majorité, respectivement les 20 et 29 Juin 2000, il n'en demeure pas moins une source de débats et parfois même de fantasmes dans les milieux juridiques et politiques. Avant même d'avoir choisi la procédure du référendum, Jacques Chirac, s'exprimant sur l'attitude des français, avait affirmé: « ils répondent oui, c'est très bien ; ils répondent non, c'est très bien. » Cela montre une faible volonté de mobilisation et en effet, même si la grande majorité des français se prétendait favorable au quinquennat, le référendum ne fut pas très mobilisateur. Il eut lieu le 24 Septembre, 73,2% des votants répondirent oui mais on ne compta que 25,3% de participation. De plus, 16% des votants votèrent blanc ou nul. Ainsi, seulement 18% des électeurs inscrits approuvèrent le projet. Ces chiffres semblent montrer que les enjeux de cette réforme n'étaient pas bien connus des français ou bien qu'ils les jugeaient peu importants. Son objet principal était de mettre fin au décalage entre le septennat présidentiel et le quinquennat législatif qui rendait instable la durée d'attribution du pouvoir, il s'agit simplement d'une question « de cohérence »1. Le quinquennat apparaît comme plus adapté que le septennat, tant du point de vue de la gestion politique que de celui du contrôle démocratique. Cependant, les conséquences du quinquennat sont loin d'être évidentes, d'autant plus que la question du « rétablissement » ou de « l'inversion » du calendrier va rapidement entrer en ligne de compte. Nous analyserons ces effets sur la vie politique entendue comme la pratique constitutionnelle, le jeu des partis et la participation des citoyens.
Dans quelle mesure les effets du quinquennat, qui semblent avoir modifié les enjeux et l'organisation de la vie politique française ainsi qu'influé sur la pratique des institutions, sont néanmoins à nuancer et à lier à d'autres facteurs ?

Extraits

[...] Les effets du quinquennat sur la vie politique francaise Le quinquennat a été régulièrement débattu dans l'histoire de la politique française mais ce n'est qu'en 2000 qu'il se concrétise. Si l'Assemblée Nationale et le Sénat l'approuvent à une large majorité, respectivement les 20 et 29 juin 2000, il n'en demeure pas moins une source de débats et parfois même de fantasmes dans les milieux juridiques et politiques. Avant même d'avoir choisi la procédure du référendum, Jacques Chirac, s'exprimant sur l'attitude des Français, avait affirmé: ils répondent oui, c'est très bien ; ils répondent non, c'est très bien. [...]

[...] Notes 1 Laurent Fabius, Pour un quinquennat de cohérence Le Monde Juillet Olivier Duhamel, Le Quinquennat, Presses de Sciences Po Sonia Devedeix-Margueritat, Le quinquennat, L'Harmattan Robert Badinter, Le nouvel observateur août et 5 septembre Valéry Giscard d'Estaing, Le Monde avril 1994 et 11 mai R.-G. Schwartzenberg, Contre le septennat, Le Monde du 24 mars G. Carcassonne, L'autre effet du quinquennat Le Point juin D. Chagnollaud, débat sur le quinquennat L'Express mai C. Boutin et F. Rouvillois, Quinquennat ou septennat Flammarion B. François, Quinquennat, conséquences politiques, Economica O. [...]

[...] Par ailleurs, le quinquennat relance le débat sur la réforme des institutions. Certains affirment qu'il change la nature du régime, soit en poussant à sa présidentialisation, soit en le menaçant de dérives parlementaristes. Néanmoins, la réforme est limitée puisqu'il s'agit d'un quinquennat sec la constitution n'a donc pas subi d'autre modification. On peut constater que les effets du quinquennat sur la vie politique française sont souvent à nuancer, dans la mesure où ils sont généralement liés à d'autres effets comme ceux du calendrier ou bien ceux des modes de scrutin. [...]

[...] Nous commencerons par analyser les effets du quinquennat en matière de démocratisation et de modernisation de la vie politique française, puis son effet ambivalent sur la pratique des institutions et, enfin, nous nous interrogerons sur son rôle dans la transformation des enjeux de la vie politique aujourd'hui. Tout d'abord, le quinquennat a été conçu dans un esprit de démocratisation et de modernisation de la vie politique française, mais les effets attendus sont discutables. Dans un premier temps, il convient de remarquer que l'argument de démocratisation est contestable. Il paraît évident que le contrôle de l'attribution du pouvoir exécutif par le peuple est plus fréquent. [...]

[...] Par ailleurs, les effets du quinquennat en matière de modernisation et de normalisation de la vie politique française sont discutés. Il a été présenté comme un outil permettant de moderniser la vie politique française. Ainsi, Valéry Giscard d'Estaing affirmait que le quinquennat réduirait l'écart entre le temps de la vie moderne, qui va très vite, et le temps de la vie politique, qui évolue plus lentement il s'agissait de moderniser le délai de légitimation du Président en lui donnant une durée qui corresponde davantage à l'évolution des esprits de notre temps».5 En effet, depuis 1981, presque chaque élection a abouti à une alternance, et ce décalage fut générateur de perturbations, dont la plus importante est la cohabitation. [...]