Le droit de vote des immigrés en France

Résumé du document

Dissertation de Droit ayant pour sujet le droit de vote des immigrés en France.

Extraits

[...] En effet, le droit de vote permet au citoyen de mieux participer à la res publica ; les immigrés s'intègrent mieux à une société à laquelle ils participent en théorie. Selon Monsieur Etienne Picard, charges, les devoirs et les obligations n'apparaissent insupportables qu'à partir du moment où ils [les individus] ne se reconnaissent plus en cette collectivité [et donc société] et ne s'en conçoivent plus comme responsables”. De ce fait, les immigrés ne choisissant pas leurs représentants sont moins intégrés dans la société ; le droit de vote peut être considéré comme un acte de socialisation permettant ainsi d'éviter des rejets de certaines lois. [...]

[...] Nous devrons donc nous demander si le droit de vote est déjà licite pour les immigrés et si oui, dans quelles conditions. Mais il faudra aussi se demander s'il est souhaitable ou non. De plus, nous devrons déjà étudier les conditions d'accès au droit de vote pour les nationaux. En effet, dans quelles conditions accède-ton au droit de vote en général, existe-t-il des exceptions à ce principe, des différences entre Page 1 sur 8 Le droit de vote des immigrés en France les individus ? [...]

[...] De ce fait, la nationalité dont découle le droit de vote par la suite, si les conditions d'accès sus-énoncées sont respectées, est fixée par les lois de l'Etat. De ce fait, seul l'Etat et donc la volonté générale du peuple français détermine si le droit de vote est licite ou non. Page 3 sur 8 Le droit de vote des immigrés en France En France, la distinction entre les nationaux et les étrangers est donc à faire pour l'accès au droit de vote. [...]

[...] Le droit de vote étant un droit civique parmi d'autre. Les citoyens ayant le droit de vote peuvent être désignés de citoyens actifs car ils s'impliquent dans la vie de la Cité, de la res publica. Cette implication pouvant justifier le droit de vote. De plus, les immigrés ne ressortissant pas d'Etats de l'Union européenne s'impliquent autant que les autres dans la vie de la société en travaillant, en créant des activités, en s'impliquant dans la culture et Page 5 sur 8 Le droit de vote des immigrés en France cætera. [...]

[...] Dans la même ligne, les enfants d'immigrés nés en France sont automatiquement nationalisés à leur majorité s'ils résident encore en France et qu'ils y ont résidé durant leur adolescence en vertu de la loi nº 98-170 du 16 mars 1998. Dans ce cas, la première génération née en France peut refuser la nationalité française six mois avant ses 18 ans ainsi que durant l'année suivant sa majorité. Néanmoins, la seconde génération ne peut pas refuser la nationalité française ; on parle du double jus soli. Une autre condition pour accéder à la nationalité est le mariage avec un(e) national(e). La résidence est aussi un moyen d'accéder à la nationalité par une procédure de naturalisation. [...]