Le droit de vote, exemple de droit politique

Résumé du document

Le droit de vote n'est pas un droit de l'homme d'un point de vue matériel puisque les individus ont dû combattre pour obtenir le droit de vote. Le décret du 5 mars 1848 établit le suffrage universel pour les hommes. À partir de cette date, le droit de vote est considéré comme un élément de pacification sociale parce que les individus vont pouvoir exprimer leurs opinions, leurs pensées, non plus pas l'insurrection, mais par un bulletin de vote. D'un point de vue formel, le droit de vote permet de réaliser d'autres droits fondamentaux : droit d'exprimer ses opinions, mais aussi il va contribuer à promouvoir les égalités entre les individus.

Extraits

[...] Un député doit représenter le même nombre d'électeurs. Le secret du vote : le secret du vote par le biais de l'isoloir pour le soustraire de certaines pressions afin qu'il exerce librement son droit politique. Le vote par l'électeur en personne : le régime de procuration est ainsi encadré strictement Le caractère facultatif du vote : dans certains pays, cette faculté n'existe pas : sanctionnée par une contravention. L'idéal est de conserver la liberté négative de vote Le vote doit être sincère Par la notion de sincérité, on entend que la liberté de choix des individus doit être respectée, en cela l'électeur ne doit pas être influence. [...]

[...] Dans le cadre d'une souveraineté populaire, le peuple dispose de tous les pouvoirs. Chaque individu qui compose le peuple est titulaire de la souveraineté, et donc du vote. Dans cette logique, le vote est considéré comme un droit qui appartient à chaque citoyen. En 1789, cadre de la souveraineté nationale. Depuis 1946 se mêlent ces deux conceptions de la souveraineté. En effet, l'article 3 C qui reprend la formule de 1946 qui dispose : la souveraineté nationale au peuple Ainsi, on considère par exemple que le député élu représente la nation toute entière non pas seulement les électeurs de sa circonscription. [...]

[...] Il s'agit à présent de développer un certain nombre de mécanismes favorisant cette délibération publique démocratie délibérative. Le but est de réduire l'écart entre l'électeur et la personne élue. Il s'agit de combiner le droit de vote avec des procédures de délibérations publiques. Bibliographie indicative Le vote et la vertu: comment les Français sont devenus électeurs Garrigou, Alain / Presses de la Fondation nationale des sciences politiques / 1992 Le vote Ihl, Olivier / Montchrestien / DL 2000 Théorie du vote : pouvoirs, procédures et prévisions Moulen, Joël / Hermès Sciences / impr. [...]

[...] Le droit doit-il être complété par d'autres droits fondamentaux pour garantir un régime démocratique ? La démocratie peut-elle se définir autrement que par l'origine électorale du pouvoir ? D'une manière générale, on assimile la démocratie au droit de vote. Ce droit de vote n'est pas un critère suffisant pour certains auteurs. Il faut le compléter par d'autres droits fondamentaux pour garantir un régime véritablement démocratique. Ces droits fondamentaux sont la liberté d'opinion, et les droits de la défense. Thèse D. [...]

[...] Le critère de la nationalité a-t-il disparu ? CC avril 1992, décision relative au traité de Maastricht - Le CC déclare qu'il est contraire à la C d'accorder le droit de vote aux étrangers communautaires dans le cadre des élections municipales. Le critère de la nationalité est important. Les élections municipales vont conduire à élire des conseillers municipaux se prononçant sur l'élection des sénateurs, membres d'une assemblée de la République et participant à l'exercice de la souveraineté nationale. À la suite de cette décision, le gouvernement a provoqué une révision constitutionnelle, adoptée le 25 juillet 1992 : reconnaissance de la possibilité aux étrangers communautaires de participer aux élections municipales. [...]