Le droit de suffrage

Résumé du document

Le droit de suffrage est le droit reconnu à tout citoyen d'exprimer librement son opinion et son choix politique avec la certitude que cette expression de volonté sera prise en considération dans la conduite des affaires de l'État. Il présente des caractéristiques fondamentales et il est soumis à des conditions de jouissance et d'exercice spécifiques. Ses modalités d'exercice, quant à elles, peuvent être très variables d'un État à un autre ou même, au sein d'un même État, d'une élection à une autre.

Le droit de suffrage se distingue par deux traits majeurs, sans lesquels il n'aurait pas véritablement de signification : il s'agit d'une part de l'universalité et, d'autre part, de l'égalité. Sur un plan terminologique, le suffrage universel est celui qui n'est limité par aucune condition. Cependant, cette définition ne peut être retenue dans la mesure où tout suffrage, aussi universel soit-il, repose sur un certain nombre de conditions.

Extraits

[...] Elle vise, conformément aux dispositions de l'article L du Code électoral, les personnes majeures placées sous tutelle, qui regroupent également, depuis la loi du 3 janvier 1968, les aliénés ayant fait l'objet d'une décision d'interdiction judiciaire. En second lieu, il s'agit d'une incapacité directement liée aux notions d'honneur et de dignité. Initialement, le Code électoral énumérait un certain nombre d'infractions grave entraînant automatiquement la suppression du droit de vote, à titre permanent ou temporaire. Depuis la loi du 16 décembre 1992 (art. [...]

[...] Cependant, s'ils peuvent être élus conseillers municipaux, les citoyens européens ne peuvent prétendre aux fonctions de maire ou d'adjoint car cela aurait pour effet de les autoriser à participer à l'élection des sénateurs (par la désignation des Grands Électeurs) et donc à l'exercice de la souveraineté nationale (pour les citoyens européens, on a donc opéré une déconnexion entre les élections municipales et la participation aux élections sénatoriales). L'âge Depuis l'intervention de la loi du 5 juillet 1974 (art. L du Code électoral), l'âge requis pour être électeur est de dix-huit ans (contre vingt-et-un auparavant). [...]

[...] - Le vote secret ou le vote public : le secret du vote est une garantie qui assure l'anonymat à l'électeur. Il est réalisé par la technique de l'isoloir, de l'enveloppe et de l'urne. Le vote public consiste pour chaque électeur à manifester en public son choix. Cependant, il ne trouve plus aujourd'hui d'application pratique même si, durant un temps, il fut considéré dans les États marxistes comme une manifestation de courage civique. - Le vote facultatif ou le vote obligatoire : le vote présente un caractère facultatif dès lors que l'électeur dispose du choix entre voter ou s'abstenir. [...]

[...] Cependant, dans la réalité, il est pratiquement impossible d'obtenir des résultats avec des chiffres entiers, si bien qu'il faut procéder à ce que l'on appelle la représentation proportionnelle approchée. La répartition des sièges se fait alors en deux étapes. En premier lieu, on va calculer le quotient électoral qui est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir (ex : si le nombre de suffrages exprimés est de et que le nombre de sièges à pourvoir est de le quotient électoral sera de 50 000). [...]

[...] Le scrutin de liste connaît lui-même deux modalités possibles d'organisation. En premier lieu, le panachage est une technique par laquelle les électeurs sont autorisés à composer eux-mêmes leur liste en empruntant éventuellement des noms sur plusieurs listes. Le panachage permet à l'électeur de choisir des noms sur plusieurs listes (lorsqu'il n'est pas autorisé, les listes sont dites bloquées) et ainsi à rayer ou à rajouter des noms sur une même liste. Le panachage a pour conséquence fâcheuse de compliquer les opérations de dépouillement, les principes de la répartition demeurent les mêmes. [...]