Le référendum local

Résumé du document

Partagé entre la démocratie représentative et la démocratie participative, l'année 2003 marque une avancée dans l'implication du citoyen dans la définition des politiques publiques locales. Le référendum local est un nouvel outil de communication encore peu répandu dans les collectivités territoriales. Qu'elle fut son intégration ? Ses conditions de recours ? L'utilisation faite ? Ses dangers ?

Extraits

[...] Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. Les communes dont la population est comprise entre et habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 s'appliquent. La réforme de l'Etat p 106 Statistiques issues de Le cumul des mandats contre la démocratie locale ? ; G. MARREL ; Pouvoirs locaux ; n°62 III/2004 ; p 127. [...]

[...] L'expertise contribue ainsi à libérer les facultés de jugement et ainsi à promouvoir une forme de démocratie participative. Les exemples locaux d'une contribution d'experts à un projet sont récurrents en ce qui concerne tout particulièrement des projets d'aménagement urbain et environnementaux : la gestion des risques naturels, des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, une enquête publique relative à un projet d'installation dangereuse, la conception de réseaux d'assainissement . La participation de la population peut aussi prendre une forme réglementée par les textes ; Dans ce cas, la collectivité est soumise à une obligation d'information et de communication. [...]

[...] Mais la prudence est de rigueur dans l'interprétation de ce résultat. En effet les élections législatives qui ne suivirent que de quelques semaines ont connu un plus faible engouement avec un taux de participation de Par ailleurs la campagne pour les élections présidentielles marque par son originalité. On a pu assister à une personnification des débats politiques par les trois principaux candidats en lice. Les vraies questions de société qui auraient pu intéresser une grande partie de la population ont été dénaturées pour centrer le débat sur la vie familiale des candidats ou sur des événements les liant, mais sans aucun intérêt politique. [...]

[...] Elle est signée et ratifiée par de nombreux pays européens membres du Conseil de l'Europe. Concernant la France, la signature intervient le jour de son adoption, c'est-à-dire le 15 octobre 1985, tandis que la ratification date du 17 janvier 2007 (entrée en vigueur le 1er mai 2007). L'article de cette charte, intitulé concept de l'autonomie locale fait référence à l'usage éventuel du référendum par une collectivité locale comme un outil de démocratie participative. Bien que la référence ne soit qu'un usage éventuel et que le mécanisme référendaire ne soit pas détaillé, l'intérêt qu'il présente pour une collectivité dans sa libre administration et le dialogue avec sa population est renforcé par l'esprit de la charte et sa finalité. [...]

[...] Le référendum peut concerné toute ou une partie de la population d'une collectivité. Cependant, le statut d'électeur relève de la compétence de l'Etat et la collectivité ne peut inviter à participer au vote des personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales. Celles-ci étant seulement élargies aux ressortissants de l'Union européenne quand le scrutin est organisé par une commune (articles LO 227-1 à LO 227-5 du Code électoral). Fidèle à l'esprit de tout référendum, le CGCT précise que la question posée aux électeurs est une question fermée à laquelle seul OUI ou NON ne peut être répondu. [...]