La démocratie locale : mythe ou réalité ?

Thèmes abordés

Démocratie locale, collectivités territoriales, article 72 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, décentralisation, élus locaux, intérêt public, lois Defferre de 1982, pouvoirs publics, pétition locale, suffrage direct, communes, départements, régions, loi du 3 février 1992, loi du 27 février 2002, démocratie de proximité, EPCI Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Assemblée des maires de France, UE Union Européenne, Assemblée des régions, article 1 de la loi du 2 mars 1982, démocratie participative, démocratie semi-directe, CE commune de Muret du 11 janvier 1978, CGCT Code Général des Collectivités Territoriales, droit de pétition, article 72 1 de la Constitution, démocratie directe, référendum local, consultations citoyennes, arrêt Géniteau de 1995, partis politiques, centralisme, démocratie nationale, contrôle de légalité, contrôle du budget

Résumé du document

La tendance à la décentralisation, impulsée par les lois Defferre de 1982, témoigne de la volonté des pouvoirs publics de valoriser l'échelle locale par la mise en place de politiques de proximité élaborées au plus près des citoyens. La commune, le département et la région ne sont plus seulement des lieux d'application des politiques publiques, mais bien les lieux de leur conception, de leur élaboration. Dans un contexte de défiance du personnel politique, la collectivité territoriale est ainsi perçue comme une échelle au potentiel démocratique encore inexploité, où le citoyen vient supplanter par son engagement local et sa connaissance du territoire un personnel politique jugé distant des spécificités des territoires et des besoins de ses administrés. Dans les représentations, la démocratie locale apparaît ainsi comme une réaction, une réponse au centralisme de l'État et de son administration.

Extraits

[...] Le contrôle de légalité (L2131-1 et s. etc. du Code Général des Collectivités Territoriales) continue d'être effectué par le préfet bien que son champ d'action ait été réduit. Si une illégalité est identifiée, le Préfet peut déférer l'acte devant le tribunal administratif et demander son annulation. Près de 8 millions d'actes sont contrôlés chaque année. De même, les autorités étatiques conservent un pouvoir de contrôle du budget des collectivités territoriales : le préfet vérifie les grandes règles budgétaires et le respect du calendrier, sous peine d'être transmis à la chambre régionale des comptes. [...]

[...] La démocratie locale : mythe ou réalité ? « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. » L'article 72 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 fait de l'élection un élément consubstantiel à la décentralisation. La décentralisation renvoie en effet à la création de collectivités territoriales, disposant de leurs propres élus, et de compétences dévolues par l'État central. Ce processus peut s'accompagner de l'affirmation de personnes morales spécialisées publiques (établissements publics, groupements d'intérêt public, etc.) ou privées (ordres, associations, etc.) dans un souci d'efficacité de l'action administrative. [...]

[...] Les élus locaux sont aujourd'hui particulièrement investis dans l'ensemble des aspects de la vie politique. Au niveau local, les établissements publics de coopération intercommunale sont dirigés par des citoyens élus depuis 2010. Les élus locaux contribuent et entretiennent des échanges avec les élus des deux chambres parlementaires et se réunissent au sein d'une assemblée unique afin de promouvoir leur territoire et coordonner leurs actions : l'Assemblée des maires de France, de plus, les collectivités territoriales jouissent également d'une autorité nouvelle au sein des institutions européennes, qui tend à les intégrer davantage au sein du processus de décision. [...]

[...] Pour Jean-Bernard Auby (« La Loi du 6 février 1992 et la citoyenneté locale »), c'est bien la montée en puissance de la démocratie participative qui explique les soutiens à la décentralisation. Cette participation repose sur plusieurs fondements. L'information des citoyens est à ce titre cruciale : les citoyens bénéficient d'un droit général d'accès aux documents administratifs des collectivités territoriales Section janvier 1978, commune de Muret,). Les habitants peuvent à ce titre consulter divers documents tels que des budgets ou des arrêtés. Les citoyens peuvent également mobiliser des pétitions (article 72-1 de la Constitution). [...]

[...] Au regard de cette affirmation d'une logique représentative, il est possible dès lors s'interroger quant à la véritable portée de l'esprit démocratique qui animait les lois de décentralisation, tourné vers une participation directe sinon régulière des citoyens dans la gestion des affaires locales. La démocratie locale constitue-t-elle véritablement un contexte favorable à la participation citoyenne ? La démocratie locale, telle qu'appliquée dans le contexte de la décentralisation, renvoie à deux conceptions distinctes de la participation citoyenne qui peinent à se différencier de l'échelle nationale (II). [...]