La démocratie directe en Italie

Thèmes abordés

Référendum, Italie, démocratie directe, partis politiques

Résumé du document

La Constitution de la Première République italienne a été votée le 27 décembre 1947 et rédigée avec le souci de remédier aux erreurs commises par le fascisme. Elle instaure un régime parlementaire où les partis sont les garants de la Constitution. Même si le régime alors instauré est fortement imprégné par une logique parlementaire et partitocratique, des procédures de démocratie directe sont mises en place par cette Constitution comme contrepoids au pouvoir législatif. Quelles sont donc les procédures de démocratie directe en Italie, et quelles conséquences ont-elles sur la pratique du pouvoir ?
Les procédures de démocratie directe détonnent dans un régime qui fait peu de place à la volonté populaire au profit des pouvoirs exécutifs et législatifs. Malgré tout, cette apparente contradiction dans la logique adoptée par la Constitution italienne a des répercussions non négligeables dans l'exercice du pouvoir, même si ces procédures sont limitées selon la conjoncture politique.

Extraits

[...] Les deux chambres ont un pouvoir égal : une loi, pour être ratifiée par le Président de la République, doit en effet être votée par les deux institutions. Le Parlement peut censurer un gouvernement et se voit confier une grande compétence en matière budgétaire. L'importance du Parlement serait moindre si les partis politiques n'étaient pas les garants de la Constitution Cette responsabilité dévolue aux partis politiques fait que le financement des partis est assuré par l'Etat. La dose de proportionnelle dans le scrutin a donné naissance à un multipartisme assez important, qui a obligé les gouvernements successifs à former des coalitions parlementaires pour pouvoir gouverner. [...]

[...] Conclusion Les procédures de démocratie directe sont des éléments originaux dans la pratique institutionnelle de l'Italie. En effet, dans un régime où ni le Président de la République, ni le Président du Conseil, ne sont élus directement, la démocratie directe se positionne comme une alternative pour les électeurs pour exprimer leur opinion. Ces procédures ont tour à tour été utilisées par les partis pour avoir une place dans le jeu politique puis par le peuple pour exprimer sa désapprobation vis-à-vis du pouvoir. [...]

[...] Le référendum abrogatif L'article 75 de la Constitution autorise l'abrogation totale ou partielle d'une loi adoptée par le Parlement si cinq cents mille électeurs ou cinq conseils régionaux en font la demande. Cette demande d'abrogation d'une loi est alors examinée par la Cour Constitutionnelle qui en vérifie la validité et la conformité : en effet la Constitution stipule que Le référendum n'est pas admis pour les lois fiscales et budgétaires, d'amnisties et de remise de peine, ni d'autorisation de ratifier des traités internationaux. [...]

[...] Même si la démocratie directe en Italie a pour avantage d'exprimer la souveraineté nationale, il n'en reste pas moins qu'elle souffre de certaines carences dues à une vie politique italienne plus que chaotique et spectaculaire. En comparant ces procédures avec les modes de la démocratie directe d'un pays comme la Suisse, il est donc pertinent de se demander si la contradiction entre le parlementarisme partitocratique italien et la logique référendaire ne rendrait pas difficile la pleine effectivité de la volonté du peuple par la démocratie directe. [...]

[...] Le quorum de 50% des électeurs requis pour la validation du référendum abrogatif est un bon indicateur de l'intérêt populaire vis-à-vis de la politique. Il peut être également un moyen de pression sur le résultat du vote, comme en juin 2005, où l'Eglise avait appelé à une abstention massive pour le référendum concernant la procréation médicalement assistée. Les limites des procédures de démocratie directe La principale limite des procédures de démocratie directe en Italie réside dans le fait que deux procédures sur trois sont restées quasiment inutilisées. [...]