La France et la décentralisation

Résumé du document

Exposé traitant en profondeur le sujet de la décentralisation en France.

Extraits

[...] Lorsqu'une région veut promulguer une loi applicable sur son territoire, qui est un acte elle doit en soumettre une copie aux administrations de l'Etat qui peut ensuite statuer sur la légitimité, la légalité de cet acte, et peut ensuite en demander l'annulation si celui-ci est considéré comme illégal. Bibliographie L'administration territoriale : les collectivités locales, J.P LEBRETON, la documentation française, Documents d'Etudes Décentralisation, Etat, territoires, Philippe TRONQUOY, la documentation française, Cahiers français n°318, février 2004. Décentralisation et expérimentations locales, J.L BŒUF, la documentation française, Problèmes politiques et sociaux n°895, décembre 2003. Décentralisation, la documentation française, Regards sur l'actualité n°286, décembre 2002. [...]

[...] La politique de décentralisation a été engagée dès 1982 avec les lois Defferre. Il faut savoir que Gaston Defferre (1910-1986) était un homme politique français : il a été maire de Marseille ( en 1953), député puis sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône ; il fut ministre de la France d'Outre-mer (1956-57) et ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation dans le gouvernement Mauroy (1981). Il élabora la loi de Mars 1982, érigeant les régions françaises en collectivités territoriales. Les lois Defferre présentent une avancée importante dans l'autonomisation des collectivités locales : En premier lieu, elles suppriment la tutelle exercée par le préfet sur les décisions des collectivités locales ; Par ailleurs, c'est désormais le président du conseil général qui met en œuvre les politiques du département ; La région devient une collectivité territoriale à part entière, administrée par un conseil régional dont les membres sont élus au suffrage universel ; Les collectivités locales bénéficient de transferts de compétences (développée dans la 2ème partie) ; Les aides financières accordées aux collectivités locales par l'Etat sont globalisées sous forme de dotations (également développée dans la 2ème partie). [...]

[...] On a aussi parlé de déconcentration industrielle qui se traduit par une meilleure répartition des activités économiques, tertiaires et industrielles sur l'ensemble de la France (1er système d'aide au développement régional : 1955). En effet, d'importantes disparités ont conduit à ce type de décentralisation. La région Ile-de-France concentre en effet la majeure partie de la population et de l'activité économique, tandis qu'en province, de nombreux endroits se désertifient d'une façon jugée inquiétante. Ses institutions actuelles : On note différentes institutions : communale, départementale et régionale. [...]

[...] Les motifs et les avantages de la décentralisation Les motifs de la réforme de J.P Raffarin en mars 2003 Comme nous l'avons vu précédemment, la République s'est construite sur les principes fondateurs de l'indivisibilité du territoire et de l'égalité des citoyens devant la loi. On sait bien que nous, français, y demeurons profondément attachés. Cependant, les français n'étaient pas contre le fait que les collectivités locales prennent des initiatives. L'impuissance de l'Etat a souvent été mise en accusation. En effet, une grande partie de la population a constaté que la centralisation n'empêchait pas les inégalités et que les disparités territoriales s'accentuaient. [...]

[...] Puis nous verrons les motifs et les mesures mis en œuvre par le gouvernement, (c'est-à-dire les arguments pour la décentralisation). Enfin, nous évoquerons les limites et les critiques qui lui sont adressées, (c'est-à-dire les arguments contre la décentralisation). I. Présentation de la décentralisation Bref historique : De la monarchie absolue à la République, un long chemin a modelé la France pour qu'elle devienne celle que l'on connaît aujourd'hui. En effet, la tradition centraliste a été contestée pendant la révolution française (de 1789 à 1793) et pendant la lutte entre les Jacobins et les Girondins. [...]