La DDHC dans l'histoire constitutionnelle française

Résumé du document

Cet exposé retrace l'influence et la place qu'a occupé la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans les différents textes constitutionnels français, de 1789 à nos jours, pour finalement devenir une partie intégrante du droit positif à partir de 1971 par une décision du Conseil Constitutionnel.

Extraits

[...] Durant la IVème République le préambule avait donc dans les faits valeur constitutionnelle pour les gouvernants. Il était par ailleurs considéré à l'égal d'une loi ordinaire par les juges judiciaires qui pouvaient imposer le respect du préambule et par conséquent de la DDHC. Mais ce n'est que sous la Vème république que s'affirmera définitivement dans les textes la constitutionnalité de la Déclaration de 1789. Des problèmes résolus sous la Vème République A la grande différence de la constitution précédente, le texte de 1958 n'exclu plus le préambule du contrôle de constitutionnalité des lois. [...]

[...] La transformation du Consulat en Empire par la constitution de l'an X (18 mai 1804), confirma cette situation. Deux commissions sont créées chargée de veiller pour l'une à la liberté de la presse et pour l'autre aux libertés individuelles Mais leur rôle est insignifiant et leur indépendance très limitée vis-à-vis du pouvoir. Les monarchies constitutionnelles (1814-1848) L'abdication de Napoléon et l'adoption de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 marquent le retour, si ce n'est de la DDHC au moins de son esprit dans l'histoire constitutionnelle française. [...]

[...] La DDHC n'acquiert donc aucune valeur juridique ou constitutionnelle. Le 7 juillet 1940 en votant à Vichy les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, les parlementaires éclipsent la légalité républicaine. Jusqu'à la fin de la guerre la France fut gouvernée sans l'appui d'une constitution. Un projet vichyste n'ayant jamais été promulgué. Il faudra attendre 1946 pour que la France retrouve à la foi la légalité qui lui manquait et une référence directe à la Déclaration de 1789. Le retour et l'affirmation juridique et constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1946 à aujourd'hui) Si les constitutions de la IVème et de la Vème république renvoient toutes deux à la DDHC ce n'est que récemment que sa pleine constitutionnalité s'est affirmée. [...]

[...] Il n'y est aucunement fait mention de la DDHC ou de quelconques droits de l'homme. Les lois se contentent en fait d'organiser le fonctionnement et le rapport entre les pouvoirs publics. L'attachement des dirigeants et des parlementaires à la Déclaration de 1789 est pourtant à l'époque très important (elle est affiché dans les écoles à partir du début du XXème siècle) mais ils ont peur qu'elle serve à contester certains aspects de leur politique (notamment leur législation hostile aux congrégations religieuses). [...]

[...] Aujourd'hui plus de la moitié des décisions du conseil constitutionnel font application des principes de la DDHC. Il est par ailleurs intéressant de constater que la plupart des examens d'office de dispositions législatives non remis en cause repose sur une invocation des principes de la Déclaration de 1789. Preuve de la grande autorité retrouvée par ce texte. Conclusion Ainsi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen possède une trajectoire juridique très particulière. Loin de conserver son autorité initiale de façon continue (comme ce fût le cas, par exemple, de la Constitution des Etats-Unis), le texte a attendu plus de 150 ans avant de retrouver une valeur officielle pour finalement s'installer au plus haut rang de la règle juridique (Jean Rivero). [...]