Dans quelles mesures l'élection du Chef de l'État français au suffrage universel direct est-elle immuable ?

Thèmes abordés

Élection présidentielle, régimes politiques, France, suffrage universel direct, François Mitterrand, de Gaulle, Révolution française, constitution française, élection populaire, citoyens, équilibre démocratique, vie politique

Résumé du document

La République, res publica, suppose en effet que le pouvoir soit chose publique, c'est-à-dire que ses détenteurs l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. En France, aujourd'hui, le suffrage est d'ailleurs universel. Selon le Lexique des termes juridiques publié aux éditions Dalloz, ce suffrage est "reconnu à tous les citoyens, sous les seules conditions d'usage concernant l'attachement de la chose publique". Il s'agit ainsi d'accorder le droit de vote à l'ensemble des citoyens, c'est-à-dire de leur reconnaître le pouvoir de participer par leurs voix à la formation d'une décision relative soit à un représentant pour son élection ou sa révocation, soit à un texte, par référendum. Le suffrage universel peut alors prendre différentes formes. En France, depuis 1962, le suffrage universel est direct dans le cadre, notamment, de l'élection du président de la République. Les citoyens français élisent donc eux-mêmes directement, sans intermédiaire, leur Chef de l'État.

Extraits

[...] C'est bien le recours à l'article 11, qui permet au président de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur “l'organisation des pouvoirs publics” que le Général de Gaulle était parvenu en 1962 à modifier l'élection du Président de la République en passant du suffrage universel indirect au suffrage universel direct. Nous pouvons ainsi observer que sur le plan théorique, aucune révision des modalités de l'élection présidentielle ne peut être exclue, et que nous disposons de moyens licites pour y parvenir. [...]

[...] C'est ainsi par exemple que Félix Pyat avertissait ses compères du danger qu'il voyait en l'élection du président de la République au suffrage universel direct en affirmant : “Le suffrage universel direct est un sacre bien autrement divin que l'huile de Reims ou le sang de Saint Louis. [ . Le président pourra dire à l'Assemblée : je suis plus que chacun d'entre vous Vous n'êtes en fait que les neuf centièmes du peuple, je suis à moi seul le peuple tout entier”. [...]

[...] Cette investiture s'impose alors rapidement dans les mœurs politiques dans les années qui suivent. On constate en effet que, d'après des sondages effectués dans les années 90, plus de 80% des citoyens français affirment être favorables au maintien de l'élection du président au suffrage universel direct. Symbole et instrument d'une démocratie moderne, ce mode d'élection apparaît ainsi comme un élément définitivement inscrit dans l'inconscient collectif français. Par ailleurs, en France, l'attachement des citoyens pour ce mode de scrutin s'en ressent également dans les taux de participation électorale. [...]

[...] Dans quelles mesures l'élection du Chef de l'État français au suffrage universel direct est-elle immuable ? En 1962, alors que François Mitterrand, dès lors député de la Nièvre, s'oppose ardemment à l'élection du président de la République au suffrage universel direct et appelle à voter non au référendum proposé par le Général de Gaulle, celui-ci adopte une position à rebours de ses considérations premières lorsqu'il accède à la Présidence. En effet, à l'occasion des propositions de modification de la Constitution qu'il remet au Comité consultatif créé le 2 décembre 1992, celui qui à deux reprises avait été légitimé du vote populaire direct déclare : « On ne reviendra pas sur l'élection du président de la République au suffrage universel. [...]

[...] Or il est indéniable que la prégnance du Président dans les affaires du pays ne saurait être aussi intense sans la légitimité que lui confère le suffrage universel direct. Le suffrage universel direct porte donc une influence importante sur le rôle du président en France. Considéré comme un pilier de notre régime démocratique, il fait donc face à certaines controverses notamment car il constitue une rupture dans l'équilibre démocratique français et favorise une présidentialisation du régime toujours croissante. Face à ces difficultés, la doctrine a tenté de proposer des modes d'élection alternatifs. [...]