Le cumul des mandats sous la Ve République

Résumé du document

Le cumul des mandats, ou cumul des fonctions électives est une pratique courante, tout particulièrement le cumul du mandat parlementaire et de fonctions exécutives locales. Toutefois, Bernard Chantebout souligne que ce phénomène est considéré par la doctrine comme une « tare majeure » de notre système. Il s'est progressivement enraciné dans les structures républicaines, mais il n'a jamais été aussi important. Même s'il existait sous la IIIe République (35,7% des parlementaires avaient un autre mandat) et la IVe (42%), il s'amplifie sous la Ve (85%). Ainsi, en 1958, à peine 63% des députés exerçaient un second mandat ; en 1973, déjà 75% des députés étaient concernés. Pendant la Xe législature (de 1993 à 1997), 523 députés étaient en situation de cumul de mandats, soit 91% de l'effectif total. Actuellement, ce taux s'élève à peu près à 85%, à l'Assemblée Nationale (dont 47% des députés-maires) comme au Sénat (dont 36% de sénateurs-maires). Ce phénomène est d'autant plus paradoxal qu'un certain nombre de lois ont été adoptées dans le but de le limiter.

Extraits

[...] Cependant, à la vue des ambitions initiales, cette loi peut paraître décevante. En effet, les deux assemblées se sont opposées à la disposition interdisant le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale (maire, président de conseil général, président de conseil régional). L'argument selon lequel un député a besoin d'un ancrage local a notamment été utilisé pour refuser cette réforme. L'exercice d'un mandat local, limité à un seul, reste donc compatible avec la fonction parlementaire, dans des conditions toutefois plus restreintes. [...]

[...] Bernard Accoyer, l'actuel président de l'Assemblée nationale, s'est immédiatement déclaré hostile à cette idée. Par conséquent, cette proposition a peu de chance d'être retenue. Bibliographie B. CHANTEBOUT, Droit constitutionnel, Armand Collin P. FOILLARD, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paradigme J. Gicquel et J.-E. [...]

[...] - Elle est peu efficace, car elle n'atteint pas le cœur du système (cumul des fonctions parlementaires et locales). - Elle laisse de côté la question du cumul en grappe, c'est-à-dire quand un leader contrôle un territoire par la présence de personnes interposées. - Elle maintient la règle de mise à jour d'incompatibilité après l'acquisition d'un nouveau mandat. Les candidats sont ainsi dans une optique de recherche de multipositionnalité optimale (recherche du cumul le plus favorable). Un titulaire de deux mandats compatibles peut postuler à un troisième mandat à condition d'en quitter un des trois après l'élection. [...]

[...] Pendant la Xe législature (de 1993 à 1997) députés étaient en situation de cumul de mandats, soit 91% de l'effectif total. Actuellement, ce taux s'élève à peu près à à l'Assemblée nationale (dont 47% des députés-maires) comme au Sénat (dont 36% de sénateurs- maires). Ce phénomène est d'autant plus paradoxal qu'un certain nombre de lois ont été adoptées dans le but de le limiter. Quelques chiffres du cumul des mandats au Parlement Un cumul des mandats critiquable Le cumul des mandats a deux conséquences principales : Le manque de renouvellement du personnel politique : un cumulant (des hommes en majorité) a deux fois plus de chances d'être réélu qu'un non- cumulant, donc peu de renouvellement des investitures, surtout au détriment des femmes. [...]

[...] La législation La loi définit le régime des incompatibilités, c'est-à-dire l'interdiction d'occuper deux fonctions incompatibles afin d'assurer l'indépendance des représentants de la nation face à d'éventuelles pressions ou tentations. On distingue les règles relatives aux incompatibilités entre fonctions électives, et celles relatives aux incompatibilités entre fonctions électives et fonctions non électives. Le candidat élu doit alors choisir entre son mandat et l'exercice des fonctions incompatibles. Jusqu'en 1985, aucune règle spécifique ne régissait le cumul des mandats. En effet, la Constitution de 1958 n'avait prévu qu'une seule situation d'incompatibilité : celle entre le mandat de parlementaire et l'appartenance au gouvernement. [...]