Le cumul des mandats est-il un travers de la vie politique française ?

Thèmes abordés

Cumul des mandats, vie politique française, scandales poilitiques, opinion publique, législation

Résumé du document

Le désintéressement des français envers la politique, sauf élections présidentielles, se caractérise par des taux d'abstention assez élevé. Cela s'explique entre autre par les scandales qui éclatent et le manque de confiance envers nos politiques. Le cumul des mandats fait partie d'une de ces pratiques mal vu par l'opinion publique. Cependant, les présidentielles de 2012 approchant, ce point est exposé à travers le programme du candidat PS François Hollande et semble être de nouveau sur le devant de la scène.

Extraits

[...] Le délai d'option pour se mettre en conformité avec les règles sur le cumul des mandats passe de quinze à trente jours. À défaut d'option, c'est le mandat le plus ancien qui prend fin de plein droit. La loi de 2000 vient de surcroît sanctionner les élus qui abandonneraient le mandat le plus récemment acquis. Il s'agit des candidats locomotives c'est-à-dire ceux qui participent à l'élection pour faire passer une liste et qui démissionnent aussitôt élus afin de laisser la place à leur suppléant. [...]

[...] Pillet, sénateur, a été enregistrée le 17 juin 2011. Elle vise a insérer un article L.O.141-1 au code électoral. Le cas particulier des sénateurs En cas de législation anti-cumul, on peut s'interroger sur le sort de la Haute Assemblée. En effet, la nature même du Sénat induit un certain cumul des mandats. Selon l'article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. L'exercice d'un second mandat apparaît donc comme un complément à leurs fonctions sénatoriales. [...]

[...] CONCLUSION Comme on vient de le voir, le cumul des mandats ne fait l'unanimité que chez les cumulards. Cette pratique apparaît véritablement comme une tare de la vie politique française. On peut penser qu'une réforme en ce sens serait illusoire si l'on s'en remet au Parlement qui a la compétence de sa compétence. Le Sénat a affiché ses réticences dans le passé et rien ne laisse présager que sa position a changé. En France, on le sait, les lois passent forcément par le Sénat. L'idée d'un possible changement est entendu. [...]

[...] Cette dépréciation du Parlement semble être corrélé au cumul des mandats d'après Bernard Dolez. Le mandat local serait plus gratifiant et concret que le mandat parlementaire. C'est pour cela, que bien souvent, les députés-maires à l'Assemblée Nationale arrivent en brandissant des cas de leurs collectivités en demandant des comptes au gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement par exemple. À l'Assemblée Nationale, il doit non seulement rendre des comptes à ses électeurs nationaux mais aussi locaux puisqu'ils peuvent vérifier s'il est présent dans l'hémicycle et s'occupe de faire bouger les choses. [...]

[...] Ces indemnités ne peuvent excéder un montant égal à une fois et demi le montant de l'indemnité parlementaire. Face au résultat très mitigé de la loi de 1985, le législateur a décidé de renforcer les mesures anti cumul avec deux lois du 5 avril 2000. Le renforcement de la loi anti-cumul C'est le Gouvernement Jospin qui a mis en place ces deux lois, le 5 avril 2000, l'une étant relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et l'autre à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice Ce sont les dispositions légales actuelles, dans l'attente d'une éventuelle nouvelle loi. [...]