Exposé sur le cumul des mandats : la polémique

Résumé du document

Exposé sur un sujet d'actualité politique brûlant : le cumul des mandats en France. Ce débat a soulevé une polémique mais qu'en est-il réellement?

Extraits

[...] " On ne peut espérer renforcer les pouvoirs du Parlement si les députés ne consacrent à leur mission de faire la loi et de contrôler le gouvernement qu'à peine quelques heures par semaine " , convenait Jean-Louis Debré. " Je ne suis pas convaincu que l'interdiction du cumul des mandats soit la solution, bien au contraire " , ajoutait cependant le président de l'Assemblée nationale. S'il est en effet un point qui fait consensus à l'UMP, sur lequel chiraquiens et sarkozystes se retrouvent sur la même longueur d'onde, c'est bien cette hostilité à l'interdiction du cumul des mandats. Au nom du nécessaire " enracinement local " des élus nationaux, plaident à l'unisson. [...]

[...] Aussi, le scrutin majoritaire favorise la logique du cumul : la notoriété que procure l'exercice d'un mandat constitue une sorte de prime de départ au candidat. Dans les faits, détenir un mandat électif favorise l'obtention d'un autre. Transition: Comment alors s'étonner alors des difficultés que rencontre le vivier politique pour se renouveler, auxquelles s'ajoute le retard accumulé sur la parité ? II - Historique des législations visant à limiter le cumul des mandats Les législations successives visant à limiter le cumul des mandats n'ont pas permis de faire disparaître le phénomène. En 1985, le gouvernement de Laurent Fabius adopte une première réglementation. [...]

[...] Les principes exposés sont clairs : il ne doit plus être possible de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat européen ni un mandat de parlementaire avec une fonction de président de conseil général, de conseil régional ou de maire. L'interdiction vise également le cumul avec la présidence d'une structure intercommunale. A l'arrivée, la loi du 5 avril 2000 fixant les règles du cumul révise ces objectifs à la baisse. La limitation des cumuls ne concerne pas le mandat exercé dans une commune de moins de habitants. [...]

[...] Cette étude du cumul des mandats sera conclue sur la considération de Bernard Roman, rapporteur du projet de loi présenté par le gouvernement de M. Jospin, qui dresse un constat plein de clairvoyance. D'après ce dernier, " Comment prétendre , interrogeait le député du Nord, que le cumul favorise le sens des réalités et la proximité avec les citoyens quand, dans la même semaine, le même élu doit présider son conseil municipal, signer les actes de la structure intercommunale qu'il préside, participer aux travaux du conseil régional, tenir sa permanence parlementaire, et enfin monter à Paris pour assister aux séances, aux réunions de groupe et de commissions ? [...]