La cour suprême dans la vie politique des Etats Unis

Thèmes abordés

Cour suprême, Cour suprême des Etats Unis, vie politique américaine, Haute juridiction américaine, système juridique américain, Gouvernement des juges, Pouvoir de contrôle de constitutionnalité

Résumé du document

« Aucune nation du monde n'a constitué le pouvoir judiciaire de la même manière que les américains », selon Tocqueville. En effet, les Etats-Unis disposent d'un système judiciaire complexe, se partageant entre la Fédération et chaque état. Chacune des deux parties de ce système possède des tribunaux de première instance et d'appel. Au sommet de cette hiérarchie judiciaire, on trouve la Cour Suprême, instituée dans l'article III de la Constitution des Etats-Unis de 1787. Elle est composée de neuf magistrats, dont un est considéré comme le président, c'est le Chief of Justice. Actuellement, ce dernier est John Roberts, un conservateur. Les juges sont nommés à vie, c'est une des caractéristiques de la Cour Suprême. C'est le président américain, avec l'accord du Congrès, qui se charge de cette nomination. En effet, le régime politique est présidentiel. Il s'agit d'une séparation stricte des pouvoirs entre le président élu au suffrage universel pour cinq ans, et le Congrès composé du Sénat et de la Chambre des représentants. Chacun des deux agit indépendamment l'un de l'autre généralement, ils constituent le pouvoir politique. Cependant, la Cour Suprême influe beaucoup sur ce pouvoir elle aussi. Quel rôle joue-t-elle et quelles en sont les consèquences? Pour cela nous verrons dans une première partie l'influence politique que la Cour Suprême apporte, puis dans une seconde partie nous observerons les répercussions de ce rôle aux Etats-Unis.

Extraits

[...] Par ce pouvoir l'organe juridictionnel entre en concurrence directe avec les organes exécutifs et législatifs. Le gouvernement des juges Grâce à ses pouvoirs politiques, la Cour Suprême a faculté d'empêcher les institutions législatives et exécutives. Il y à la suite de la Guerre de Sécession (1861-1865), une véritable participation de la Cour à l'exercice du pouvoir. On parle alors de Gouvernement des Juges, terme mis en avant par Édouard Lambert. En effet, toutes les lois peuvent être remises en cause par les juges, bien que ce soient des décisions démocratiques. [...]

[...] Ces lois étaient reconnues comme efficaces mais les juges les ont déclarées inconstitutionnelles. A l'inverse, la Cour Suprême s'est montrée beaucoup moins stricte face aux différentes lois contre les Noirs dans les états du sud des Etats-Unis. La plus haute juridiction possède donc un véritable pouvoir politique. Mais celui-ci apporte de fortes répercussions positives mais aussi négatives. II- Les conséquences résultantes de ses pouvoirs politiques A – Sur la société En étant acteurs du jeu politique, les juges de la Cour Suprême se révèlent être de véritables acteurs du jeu social. [...]

[...] La Cour Suprême dans la vie politique des Etats-Unis. « Aucune nation du monde n'a constitué le pouvoir judiciaire de la même manière que les américains », selon Tocqueville. En effet, les Etats-Unis disposent d'un système judiciaire complexe, se partageant entre la Fédération et chaque état. Chacune des deux parties de ce système possède des tribunaux de première instance et d'appel. Au sommet de cette hiérarchie judiciaire, on trouve la Cour Suprême, instituée dans l'article III de la Constitution des Etats-Unis de 1787. [...]

[...] La Cour rejoint toujours l'opinion commune. Cependant, cela se produit le plus souvent avec un retard important et après le fait d'avoir connu des périodes très négatives pour le pays et donc la société, comme la Guerre de Sécession. On reconnaît alors à la Cour Suprême, une influence politique au même titre que le législatif et l'exécutif. Bien que son pouvoir ne soit pas représentatif et ainsi dénoncé par certains. Cependant, la Cour Suprême permet de reconnaître de plus en plus de droits à la société américaine. [...]

[...] Quel rôle joue-t-elle et quelles en sont les consèquences? Pour cela nous verrons dans une première partie l'influence politique que la Cour Suprême apporte, puis dans une seconde partie nous observerons les répercussions de ce rôle aux Etats-Unis. I-Une influence politique fondamentale Ses pouvoirs politiques Tout d'abord la Cour Suprême possède un pouvoir d'interprétation, celui-ci se reflète dans les jurisprudences. En effet, on observe la volonté politique des membres de la Cour Suprême sur les clauses énoncées. On a pu remarquer que selon les idées des juges, certaines jurisprudences pouvaient être opposées selon la composition de la plus haute des juridictions, bien que les clauses soient restées identiques. [...]