Les conditions de l'exercice du droit de suffrage

Résumé du document

Le droit de suffrage ne doit pas être instrumentalisé lui-même, et l'histoire de celui-ci est l'histoire de sa progressive universalisation, car si l'on peut admettre que le peuple ne s'exprime pas lui-même directement, mais par la voie de ses représentants, ces représentants du peuple doivent être représentatifs de l'ensemble de la société et non pas d'une seule fraction du peuple. La démocratie, si elle veut pouvoir être légitimée, a besoin de cette universalité.

Extraits

[...] Grande-Bretagne où dans chaque circonscription est élu celui qui a le plus de voix (On peut donc se retrouver avec un pourcentage de 40% pour les labours pour les conservateurs et 25% pour les libéraux, or le troisième partie peut se retrouver avec 0 représentants). On vote pour une personne, il est uninominal. Le scrutin à deux tours est un peu plus raffiné car il permet de favoriser l'émergence de nombreuses candidatures. Soit le second tour est un duel (Droite vs. Gauche) où ne peuvent concourir que les deux gagnants du premier tour, soit il est fixé un seuil minimal de pourcentage des suffrages afin de se présenter au second tour. [...]

[...] Sur plus de 20 révisions constitutionnelles en France, aucune n'a fait l'objet d'un référendum. Aucune loi en France n'a été adoptée par référendum, seules furent soumises les ratifications de traités. Il faut bien voir que le texte soumis au référendum est un texte qui a été élaboré par le gouvernement. Du coup le référendum est utilisé le plus souvent par les électeurs afin de faire passer un message autre que la question posée au gouvernement. C'est donc une pratique très délicate. [...]

[...] Les modes de scrutin Les modalités du droit de suffrage renvoient à la problématique des modes de scrutin. Il s'agit de l'ensemble des règles qui permettent de déterminer comment sont calculés les suffrages favorables au candidat détermine et de déterminer ainsi ceux d'entre eux qui seront élus. En réalité tout est dans les modes de scrutin. Selon le mode utilisé le résultat ne sera pas du tout le même. Il y a différents types qui permettent de savoir in fine combien pèsera chaque voix. [...]

[...] L'universalisation du droit de suffrage s'est faite progressivement. Les restrictions sont fondées sur la capacité économique : la propriété pour voter, le suffrage censitaire, le suffrage capacitaire (fondé sur l'intelligence, la capacité de compréhension des électeurs), le sexe. De nos jours les restrictions ne concernent principalement que la nationalité, les incapacités, les déchéances et l'âge. Il faut que le droit de suffrage soit égalitaire, c'est-à-dire que la voix de chacun est comptabilisée de la même manière personne = 1 voix). [...]

[...] Les circonscriptions servent de zone de base pour le comptage. La circonscription électorale ne correspond pas toujours au périmètre de la collectivité dont les représentants doivent être élus, cf. les régionales (La circonscription électorale n'est pas la région, mais le département). Le problème du scrutin à la proportionnelle est la répartition des sièges, p.ex. : S'il y a 10 sièges à pourvoir, le parti obtenant 56% ne peut guère obtenir 5,6 sièges. Pour répartir les sièges, il y a trois opérations à faire : le calcul du quotient électoral, la première attribution des sièges, la répartition des restes. [...]