Commentaire de l’entretien télévisé de François Mitterrand du 9 décembre 1981

Résumé du document

En 1962, François Mitterrand invite le peuple français à répondre « non » à la question de l'élection du président de la république au suffrage universel direct posée à l'occasion d'un referendum par le général De Gaulle. Ce démarquage ne sera pas la seule manifestation de l'opposition de François Mitterrand à la conception Gaullienne de la république. Il dénonce ainsi, selon lui, « une monarchie déguisée même pas constitutionnelle » en critiquant l'accentuation du caractère présidentiel du régime. Il écrira, de même, « le coup d'État permanent » qui renforça sa position d'opposant de gauche à Charles De Gaulle.
Après la démission de Charles De Gaulle et pour les deux chefs d'État qui lui succédèrent (Georges Pompidou et Valérie Giscard d'Estaing) François Mitterrand resta très critique envers la pratique institutionnelle de la constitution du 4 Octobre 1958 (à laquelle il s'était opposé en 1958 aux cotés de Pierre Mandes France).
Paradoxalement on peut remarquer que la période 1981-1986, qui correspond au premier septennat de François Mitterrand, marqua une accentuation du caractère présidentiel du régime.
Nous disposons d'un document présentant un entretien télévisé, datant de 1981, ou François Mitterrand doit expliquer sa position quant à ce sujet, que nous devons commenter.
Après avoir déterminé que cette lecture de la constitution par François Mitterrand marque, à l'image de ses successeurs, un bousculement de l'exécutif au profit du chef de l'État (I) nous verrons dès lors que le gouvernement n'est plus qu'un simple exécutant des directives du chef de l'État qui dispose de très grands pouvoirs (II).

Extraits

[...] Il permet également de contenir le rôle du chef de l'État dans un rôle de surveillance générale du bon fonctionnement des institutions. On cherchait ici à contenir les ambitions de De Gaulle et mieux faire apparaître le rôle du Premier ministre. Or on remarque que la première phrase de F. Mitterrand, qui nous est rapportée, stipule que le président n'est pas un arbitre entre le des ministres et même entre des ministres et le premier ministre Dans la relation entre le chef du gouvernement, qui est d'ailleurs le point le moins clair de la Constitution du 4 octobre 1958, c'est donc la pratique (qui n'est pas remis en cause par les différents partis politiques) qui à conduit le président de la république à devenir beaucoup plus qu'un simple arbitre mais bel et bien le véritable chef de l'exécutif et a fait perdre un gouvernement beaucoup de ses pouvoirs. [...]

[...] Le président de la république, élu au suffrage universel direct, n'est dès lors plus sur le même plan que le chef du gouvernement. De plus il n'est, lui, pas responsable politiquement en ce sens qu'il ne peut pas être renversé par l'Assemblée nationale. Le Premier ministre apparaît, surtout à partir de 1974 avec le choc pétrolier, comme son bouclier qui le protège des éclaboussures liées aux luttes politiques et parlementaires. Ainsi, à défaut d'atteindre le président de la république, les parlementaires peuvent sanctionner le gouvernement et son Premier ministre (réponse négative à une question de confiance C'est le seul moyen dont ils disposent. [...]

[...] Officiellement rien n'a changé mais dans la pratique la physionomie de la fonction présidentielle et les données de la vie politique cette élection au suffrage universel direct est déterminante. Ainsi, dans son discours François Mitterrand n'oubli pas de parler de cette élection au suffrage universel direct, à laquelle il s'était pourtant opposé en 1962, en parlant de ce rapport avec la nation Ce rapport peut d'ailleurs, comme le fait François Mitterrand, être perçu comme un contrat passé entre le chef de l'État et la nation. [...]

[...] II) Un gouvernement exécutant les directives du véritable chef du gouvernement Le gouvernement, dans la lecture présidentielle de la constitution, ne fait plus qu'exécuter les directives du chef de l'État, malgré sa responsabilité devant le Parlement en servant de bouclier au président de la république qui dispose dès lors de très grands pouvoirs. Un gouvernement responsable qui met en application les directives du chef de l'État Le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais ne fait que mettre en œuvre les grandes directives du chef de l'État. [...]

[...] Nous disposons d'un document présentant un entretien télévisé, datant de 1981, ou François Mitterrand doit expliquer sa position quant à ce sujet, que nous devons commenter. Après avoir déterminé que cette lecture de la constitution par François Mitterrand marque, à l'image de ses successeurs, un bousculement de l'exécutif au profit du chef de l'État nous verrons dès lors que le gouvernement n'est plus qu'un simple exécutant des directives du chef de l'État qui dispose de très grands pouvoirs (II). La montée en puissance du président de la république On assiste à une montée en puissance du chef de l'État. [...]