Comment les citoyens participent-ils à l'élaboration de la loi ?

Thèmes abordés

Rousseau, XVIIIe siècle, De Gaulle, Chirac, quinquennat

Résumé du document

En France, sous la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois, mais peut-on vraiment dire que ce sont les citoyens qui s'expriment à travers des lois créées par le Parlement ? Ce sera sous la Ve République, sous une démocratie semi-directe, que l'on pourra constater que le peuple possède un moyen d'expression de sa volonté dans l'élaboration des lois.

Extraits

[...] La consultation du peuple par référendum Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Ainsi, La constitution retient le référendum, technique de démocratie directe, démontrant ainsi qu'elle n'a pas oublié le peuple. Le référendum est une manifestation de la volonté de l'ensemble des électeurs sur une proposition législative ou constitutionnelle. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple. [...]

[...] D'autre part, le peuple peut participer directement à l'élaboration de la loi à travers différents moyens tirées du régime de démocratie directe dans lequel la souveraineté populaire régit, notamment le référendum. Or, ces moyens populaires sont peu utilisés en France. La démocratie semi-directe a instauré plusieurs mécanismes pour que le peuple puisse s'exprimer mais elles sont souvent limitées par la volonté politique et par le manque d'effectivité. [...]

[...] Ce fut le cas pour Charles de Gaulle, qui après le résultat négatif du référendum sur le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat, a dû démissionner de ses fonctions de Président de la République. Ainsi, sous la Vème République, le régime démocratie semi-directe réunit les caractéristiques d'un régime représentatif et d'une démocratie directe. Chacun de ses régimes implique la participation du peuple dans l'élaboration de la loi. D'une part, les citoyens ne pouvant pas participer directement dû à leur capacité insuffisante vont avoir des représentants qui viendront exprimer leur volonté. Or, après l'élection, les élus ne sont plus sous l'emprise du peuple et pourront être libres. [...]

[...] Puisqu'il est incompétent pour exercer le pouvoir, il était nécessaire de donner le pouvoir à des élus compétents. Ainsi, le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 reprend les principes de la souveraineté nationale dans la DDHC de 1789 qui dispose que "le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Ici, le peuple est maintenant englobé dans l'idée de Nation. C'est une personne morale qui possède la souveraineté donc elle ne peut s'exprimer d'elle-même, il est donc nécessaire de choisir des représentants. [...]

[...] On peut dire que le peuple peut directement exprimer sa volonté, mais il est difficile de le dire puisque la demande de vote doit être signée par un nombre suffisant de signataires. Ce moyen fut peu utilisé en France : Ils ont été utilisés entre et 2009 et pourtant le quorum de 50% n'a jamais été atteint. Le véto populaire a été surtout utilisé aux États-Unis au niveau des Etats. Un autre moyen de participation directe à l'élaboration de la loi est l'initiative législative populaire est. [...]