La cohabitation: Quel rôle sur la vie politique en France et aux Etats-Unis ?

Résumé du document

Dans la Constitution votée en 1958 élaborant la Vème République, il n'est jamais question de cohabitation. On y évoque les pouvoirs du Président de la République, ceux du Premier ministre ainsi que les prérogatives du Parlement et du Sénat, qui forment à eux deux l'Assemblée Nationale. Mais à aucun endroit dans le texte juridique, la notion de cohabitation n'est abordée. Pourtant, les rédacteurs de la Constitution étaient conscients que cette situation, qui consiste à se retrouver avec une majorité Parlementaire et une majorité Présidentielle formées par deux partis politiquement opposés, pouvait théoriquement se produire. Mais les hommes politiques qui se sont succédé à la tête des différents partis politiques entre 1958 et 1986 ne pouvaient qu'en imaginer les conséquences et tenter d'établir quel serait le rapport de force entre les deux majorités. Le terme de « cohabitation » émerge au cours de l'année 1983, deux ans après les élections présidentielles remportées par François Mitterand car la politique menée par le gouvernement socialiste subit de nombreuses critiques et des élections législatives anticipées sont évoquées par l'opposition, notamment par Valéry Giscard d'Estaing, Edouard Balladur et Jacques Chirac. Mais c'est en 1986 que la cohabitation est réellement mise en pratique pour la première fois, lorsque l'opposition de droite remporte les élections législatives.
Aux Etats-Unis, cette situation est beaucoup plus présente. En effet, il arrive très souvent que le Congrès et le Président américain soient de tendance politique opposée. Le régime présidentiel qui caractérise les Etats-Unis fait partie des raisons pour lesquelles on trouve très souvent un Président démocrate et une majorité républicaine dans au moins une des chambres du Congrès, et vice-versa. En effet, dans un tel régime, il n'existe pas de Premier Ministre qui serait responsable devant le Parlement comme c'est le cas dans un régime parlementaire comme la France. Lorsque les tendances politiques sont ainsi opposées aux Etats-Unis, on parle de « divided government ». Depuis 1959, cette situation s'est produite seize fois, dont une seule fois avec un Président démocrate, en sachant que la durée d'un mandat pour un député siégeant au Congrès Américain est seulement de deux ans.
Il existe des différences entre la façon dont fonctionnent la cohabitation en France et le « divided governement » aux Etats-Unis.

Extraits

[...] Bibliographie La cohabitation, Christiane Gouaud, éditions Ellipses Alternance et cohabitation sous la Vème République, Jean Massot, La Documentation Française Le droit constitutionnel de la cohabitation, François Luchaire, Gérard Conac et Gilbert Mangin, Editions Economica Le Chef de l'Etat en question, Charles Zorgbibe, Éditions Atlas Economica The Unfinished Journey, William H. [...]

[...] Sa cote de popularité augmenta peu à peu et les analystes politiques en conclurent que les citoyens américains étaient satisfaits de cet équilibrage des partis. Ils fondent surtout leur analyse sur les résultats de l'élection présidentielle de 1996. En effet, Clinton remporte cette élection après avoir subi un sérieux contrecoup lors des élections législatives de 1994, mais la majorité au Congrès demeure Républicaine. Le Sénat enregistre même une hausse du nombre de Républicains dans leur chambre. Il semble donc que les électeurs américains apprécient le fait qu'un parti puisse équilibrer et contrer l'autre et ils ne souhaitent pas de lutte des partis. [...]

[...] La cohabitation : Quel rôle sur la vie politique en France et aux États- Unis ? M1 EAA: Comparative political and legal systems in France and in the US Dans la Constitution votée en 1958 élaborant la Vème République, il n'est jamais question de cohabitation. On y évoque les pouvoirs du Président de la République, ceux du Premier ministre ainsi que les prérogatives du Parlement et du Sénat, qui forment à eux deux l'Assemblée Nationale. Mais à aucun endroit dans le texte juridique, la notion de cohabitation n'est abordée. [...]

[...] Il estime que l'opinion a envie de savoir comment l'organisation politique pourrait fonctionner dans une telle situation. Une nouvelle interview donnée à l'Express en mai 1985 lui permettra d'étayer sa thèse en faveur de la cohabitation, déclarant que dans cette situation, le Premier Ministre devait représenter la France dans les conférences internationales. Quant à Edouard Balladur, dans un article paru dans Le Monde le 16 septembre 1983, il prône le retour au scrutin majoritaire et estime que même avec une majorité parlementaire solide et opposée au Chef de l'Etat, la cohabitation reste possible. [...]

[...] Ainsi, la cohabitation de 1986-1988 a démontré la spécificité du système politique français. La Constitution a servi d'arbitrage entre les pouvoirs du Président, du Premier Ministre et du Parlement mais il s'est avéré que François Mitterrand a tourné le texte juridique à son avantage en négociant le maintien de ses pouvoirs importants, notamment en ce qui concernait le domaine réservé, et ce, bien avant de nommer le Chef du Gouvernement. Il est ensuite sorti vainqueur du duel qui l'opposait à son Premier Ministre Jacques Chirac en remportant l'élection présidentielle de 1988 face à son rival, ce qui montre qu'il a mieux géré la complexité de la cohabitation et qu'il a su faire face à la difficulté d'avoir une majorité parlementaire opposée à sa tendance politique. [...]