La cohabitation dans les institutions de la Ve République

Thèmes abordés

cohabitation, institutions, Ve République, président de la République, premier ministre

Résumé du document

Les élections législatives du 26 mars de 1986 brisent avec la tradition de la cinquième République. Mitterrand, président depuis 1981, connaît alors une majorité législative qui lui est hostile ; la droite (Union RPR-UDF, Rassemblement pour la République) obtient une majorité de sièges pour gouverner. Il nomme donc Chirac comme premier ministre, et fait entrer la France dans l'ère de la coexistence ou cohabitation ie le Président va gouverner avec une majorité qui ne lui est pas favorable. Cette coexistence marque une façon tout à fait nouvelle de percevoir le pouvoir politique : à défaut de percevoir le vote comme un vote sanction, plébiscitaire, le Président ne démissionne pas, mais ne dispose plus des pouvoirs aussi larges que lorsque la majorité lui était favorable. Pour certains comme De Gaulle, c'est la responsabilité de président qui est impliquée, son autorité qui est remise en question, et aucune autre voix que la démission n'est envisageable. Mitterrand au contraire va accepter cette nouvelle configuration politique de là à remettre en question plusieurs de ces compétences. Au fil des années, la France va connaitre de nouveau la cohabitation de 1993 à 1995 (Mitterrand et Balladur) et de 1997 à 2002 (Chirac et Jospin).

Extraits

[...] Un président actif, qui use des moyens de communication, tribun du peuple Le président doit utiliser des stratégies diverses pour montrer qu'il n'a pas perdu toute autorité. Pour cela il dispose d'un important levier d'action : il multiplie les apparitions télévisées, usant du pouvoir médiatique. Ainsi Mitterrand amplifie les déclarations visant à démontrer que son rôle, son action sont déterminants. En effet, il affirme le 2 mars 1986 : je préférerais renoncer à mes fonctions que de renoncer aux compétences de ma fonction, des compétences qui me sont reconnues par la Constitution. [...]

[...] Les deux premières cohabitations ont duré deux ans, alors que la troisième a duré 5 ans. Elles sont donc ancrées de façon différente dans la société. Par ailleurs, la dernière cohabitation se distingue des deux précédentes par d'autres éléments : elle a été provoquée par le Président Chirac. Cet élément a pesé sur l'autorité de ce dernier ; en effet, cette cohabitation est apparue comme une maladresse, une erreur de la part du chef de l'État. Bénéficiant d'une majorité favorable, mais un peu fragile, il a utilisé l'arme de la dissolution pour réaffirmer cette dissolution. [...]

[...] Le retour à la cohabitation n'est il pas aujourd'hui compromis ? Une relecture de l'attribution des pouvoirs : À partir du moment où le chef de l'État n'est plus le maître du gouvernement et le leader de la majorité, plus question de lire la Constitution, selon la pratique de la Cinquième République, comme si tous les pouvoirs attribués au Gouvernement par les textes étaient en réalité à la disposition du Président de la République Mais pas question davantage de la lire, selon la version de Jules Grévy ou d'Armand Fallières, comme si tous les pouvoirs du Président de la République étaient en réalité exercés par le Gouvernement. [...]

[...] En outre tous deux étaient candidats en 2002, il s'agissait de mettre en avant leurs différences, point de départ à leur campagne. D'une manière générale, on remarque que les cohabitations restent tout de même favorables au Président, plutôt qu'au Premier ministre : en 1988, Mitterrand est réélu. En 2002, Chirac renouvelle son mandat. Une autre conséquence de la cohabitation correspond au brouillage qu'elle a mis en place dans l'esprit des citoyens, particulièrement en 2002. La cohabitation ayant duré 5 ans, le corps électoral a eu du mal à se rapporter aux élections de 2002, à un clivage gauche/droite traditionnel. [...]

[...] Pour cela il faut définir clairement le domaine d'action, les prérogatives, et les compétences de chacun des protagonistes de l'action politique. À ce sujet, Chirac, Premier ministre, affirmait que Tout d'abord les règles de notre Constitution et la volonté du peuple français doivent être respectées Les prérogatives et les compétences du Président de la République tel qu'elles sont définies dans la Constitution sont intangibles. Le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, détermine et conduit la politique de la nation en vertu de l'article 20 de notre Constitution Cependant, il apparaît un autre risque de cohabitation interne entre le Premier ministre et sa propre famille politique si le Premier ministre compose trop avec le président. [...]