La cohabitation est elle une anomalie de la Ve République ?

Résumé du document

Dans le système politique français et en général dans tous les Pays avec un régime semi-présidentiel prévoyant deux élections susceptibles de mettre en cause l'existence d'un gouvernement, celle du Président de la République qui la désigne et celle de l'Assemblée devant lequel il est responsable, la possibilité existe que la majorité présidentielle et la majorité parlementaire soient différentes. On parle alors de cohabitation.

La Constitution de 1958 possède un titre "Président de la République" et un titre "Le gouvernement". Cette distinction n'apporte pas beaucoup d'éléments à première vue sur les rapports de manière générale entre le Président de la République et le gouvernement, de surcroît avec le premier ministre. La Constitution de 1958 s'est bornée strictement à énumérer les pouvoirs dans lesquels, le Président de la République et le premier ministre étaient responsables mais n'a sûrement pas vu en quoi la cohabitation pouvait être une alternative dans la Ve République.

Extraits

[...] Enfin, le président de la République dispose d'un pouvoir propre incontournable en matière constitutionnelle. Il dispose de l'initiative dans ce domaine et décide de la convocation du Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat) ou du corps électoral pour l'approbation des révisions par référendum. On constate donc que le rôle du Président de la République est remis en cause tout comme celui du Premier Ministre lors d'une cohabitation. On critique fortement cette pratique non voulue dans la plupart du temps de la cohabitation parce qu'elle ne permet pas de pouvoir mettre en œuvre une politique ainsi que des réformes stables. [...]

[...] Ces critiques ont porté sur l'efficacité gouvernementale (qui est entravée puisque le Gouvernement doit anticiper d'éventuelles critiques du Président de la République), sur la mise en place de réformes structurelles d'importance (qui sont reportées afin d'éviter les conflits) et sur l'image et la position de la France au niveau international (dans le cas d'une opposition entre les deux têtes de l'Exécutif). Ainsi, quelles que soient la durée et la nature des différentes cohabitations, celles-ci entraînent systématiquement un effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre. Tout d'abord, le président perd certaines de ses prérogatives par rapport aux périodes de fonctionnement normal du régime (cf supra) . S'il nomme toujours le chef du Gouvernement, il doit impérativement le choisir dans les rangs de la majorité parlementaire. [...]

[...] La cohabitation est elle une anomalie de la 5e République ? Il n'y a pas de document public qui aurait "codifié" la cohabitation ; il s'agit plutôt de "coutumes" ou de "pratiques coutumières", évidemment nées en 1986 et dont certaines se sont répétées lors des deux cohabitations suivantes C'est de cette manière dont Charles Bigaut, Maître de Conférence à l'Université Descartes, voit la cohabitation comme une coutume et non comme une règle. Dans le système politique français et en général dans tous les Pays avec un régime semi-présidentiel prévoyant deux élections susceptibles de mettre en cause l'existence d'un gouvernement, celle du Président de la République qui la désigne et celle de l'Assemblée devant lequel il est responsable, la possibilité existe que la majorité présidentielle et la majorité parlementaire soient différentes. [...]

[...] La Constitution de 1958 possède un titre Président de la République et un titre le Gouvernement. Cette distinction n'apporte pas beaucoup d'éléments à première vue sur les rapports de manière générale entre le Président de la République et le Gouvernement, de surcroît avec le Premier Ministre. La Constitution de 1958 s'est bornée strictement a énuméré les pouvoirs dans lesquels, le Président de la République et le Premier Ministre étaient responsables mais n'a sûrement pas vu en quoi la cohabitation pouvait être une alternative dans la 5e République. [...]

[...] La nomination du Premier Ministre est un pouvoir propre du Président de la République. Mais la nomination des autres membres du Gouvernement est un pouvoir partagé : les ministres et secrétaires d'Etat sont nommés par le Chef de l'Etat sur proposition du Premier Ministre. En période de cohabitation, le Président de la République peut faire barrage à la nomination de certaines personnes au Gouvernement. C'est ce qui s'est produit sous la première cohabitation : lors de la constitution du gouvernement de Jacques Chirac, en 1986, François Mitterrand s'est opposé à la nomination de Jean Lecanuet aux affaires étrangères et de François Léotard à la défense. [...]