Le bicamérisme, hier et aujourd'hui

Résumé du document

Le bicamérisme s'impose comme une tendance lourde de la vie politique française, puisque seuls deux épisodes, à part la Convention et la deuxième République, reprendront le système monocaméral : d'abord, le régime provisoire entre le second Empire et le véritable avènement de la troisième République, donc de 1870 à 1875, où seule l'Assemblée nationale détenait le pouvoir législatif, puis en 1944, où là encore, un régime provisoire ne comprend qu'une seule chambre législative. En fait, la tradition républicaine intègre véritablement le bicamérisme sous la troisième République, même s'il ne s'agit pas vraiment d'un bicamérisme très moderne, car il est strictement égalitaire : le Sénat et la Chambre des Députés avaient les mêmes pouvoirs. D'ailleurs, le premier projet de constitution après la seconde guerre mondiale soumis au choix des Français, qui proposait notamment un pouvoir législatif monocaméral, a été rejeté le 5 mai 1946 par référendum, ce qui a amené les constituants à mettre en place un bicamérisme, bien que très atténué (le Conseil de la République n'a qu'un rôle consultatif jusqu'en 1954, date à laquelle il reprend les pouvoirs d'un Sénat classique, votant la loi et faisant circuler la navette parlementaire). Puis, le 27 avril 1969, la réforme du Sénat proposée par Charles de Gaulle aurait pu mener au monocamérisme, mais là encore, il est rejeté, bien que ce fût probablement pour d'autres raisons qu'un refus tendanciel à l'unicamérisme.
Alors, comment le bicamérisme a-t-il participé à la construction de l'expérience politique française pour aboutir à la pratique institutionnelle de la cinquième République ? Le bicamérisme, bien qu'inspiré du modèle britannique, a beaucoup évolué depuis 1795 en France, pour en arriver à la situation actuelle. Néanmoins, on peut remettre en cause ce bicamérisme, ou en tout cas la forme qu'il prend actuellement dans la pratique.

Extraits

[...] Il a su s'imposer dans l'esprit des Français, puisqu'à deux reprises (en 1946, lors du référendum sur le premier projet de constitution, et en 1969, lors du référendum sur la réforme du Sénat), le peuple a désapprouvé un type de régime comportant le monocaméralisme. Néanmoins, on peut porter diverses critiques à l'encontre du bicamérisme : d'abord, est-il encore nécessaire, dans un contexte de stabilisation, voire de soumission au pouvoir exécutif, du pouvoir législatif ? Dans une moindre mesure, n'aurait-il pas besoin d'être réformé pour s'adapter aux attentes des citoyens ? Le Sénat doit-il disparaître ? Une institution fondamentalement nécessaire ? [...]

[...] Un bicamérisme en panne ? La mauvaise image du Sénat Néanmoins, si cette monocaméralisation est possible, est-elle souhaitable ? Au lieu d'opérer radicalement et de résoudre le problème d'équilibre (et pas forcément d'égalité) du pouvoir législatif en le supprimant, mieux vaut peut-être calmer cette ardeur et réfléchir à changer le système au lieu de le bouleverser totalement. Si c'est d'abord le Sénat qu'on souhaite supprimer, c'est parce qu'il est assez mal vu par de nombreux Français. Ainsi, la tradition, probablement héritée, comme pour de nombreuses choses, de la troisième République, veut que le Sénat soit conservateur. [...]

[...] Cependant, une autre justification du bicamérisme est éliminée. Que reste-t-il alors au Sénat ? On défend parfois la qualité de son travail parlementaire, palliant l'insuffisance de l'Assemblée nationale. Il est vrai que les rapports du Sénat sont très intéressants, traitent de thèmes très généraux pas forcément en lien avec une loi en examen, comme par exemple les relations entre l'Union européenne et la Russie (16 mai 2007) ou les défis du secteur automobile (14 mars 2007). Toutefois, est-il nécessaire d'être élu pour rédiger un rapport ? [...]

[...] Là encore, une autre institution le remplace dans ce rôle : l'Assemblée nationale. Il est en effet bien plus fréquent d'entendre un député questionner le gouvernement sur un enjeu local, puisqu'il doit satisfaire les électeurs de sa circonscription (par amour de la terre d'origine ou par stratégie électorale), alors qu'aux Etats-Unis ou en Allemagne, ce sont bien les chambres hautes, dont le statut est la représentation des collectivités territoriales (Lander et Etats), qui défendent les intérêts de leur région d'origine. [...]

[...] Puis, le texte est lu au Sénat, qui peut adopter le texte en première lecture. S'il estime que des amendements sont nécessaires, il doit retransmettre le texte à l'Assemblée, qui doit alors lire le texte en deuxième lecture, puis peut soit l'adopter avec les amendements du Sénat, soit le modifier à nouveau, pour le soumettre une dernière fois au Sénat. Si les deux assemblées sont toujours en désaccord, une commission mixte paritaire est constituée, chargée de trouver un texte de compromis. [...]