Belgique : une démocratie participative est-elle possible ?

Résumé du document

Commençons par définir ce qu'on entendra réellement ici par démocratie participative : « La démocratie participative est un ensemble de dispositifs qui visent à assurer une certaine forme de participation des citoyens aux processus de décision des pouvoirs publics. C'est la construction d'une réponse collective à une question particulière. Nous pouvons simplement distinguer un processus passif comme l'information des citoyens et un processus actif telles la consultation, la concertation, ou la coproduction ».

En Belgique, on ne peut nier que cette démocratie participative n'en est qu'à ses balbutiements. Son mécanisme le mieux connu, plus par sa simplicité supposée et par son histoire que par ses expériences sur le terrain, est la consultation populaire communale instituée en 1995 – l'échelon local étant ressorti d'une part de la question royale de 1950, pour éviter tout risque de clivage, et pour agir sur un développement communautaire local d'autre part –, ne liant pas juridiquement l'autorité, et laissant des doutes quant au lien politique qui pourrait subsister.

Extraits

[...] En conclusion, pour être réellement efficiente, la démocratie participative doit s'insérer dans un système réaménagé, l'actuel ne permettant pas son essor. Bibliographie Documents parlementaires Doc. Parl., Chambre, n°1754 1 (1990-1991). Doc. Parl., Chambre, n°0797/003 (2000-2001). Doc. Parl., Chambre, n°1784/3 (1994-1995). Doc. Parl., Sénat, 416/3 (2000-2001) Documents officiels Vade-Mecum de la Démocratie participative à l'usage des pouvoirs locaux, édité par la Direction générale opérationnelle Pouvoirs Locaux, Action sociale et Santé http://pouvoirslocaux.wallonie.be/ Interventions Loïc Blondiaux, intervention prononcée dans le cadre de la conférence tenue à Liège le 28 avril 2009 La démocratie participative : poudre aux yeux ou avancée majeure ? [...]

[...] Selon lui, cette démocratie participative, telle qu'elle est mise en œuvre au niveau local, est inefficace. Pour Bernard Jouve, le recours à la participation vient, dans les faits, renforcer la représentation Il considère que la démocratie participative dans ce qu'il appelle les métropoles (territoires de transformation du contrat social liant le politique et la société civile) permet à de nouvelles élites de la société civile d'émerger, mais est loin de permettre aux citoyens ordinaires de peser sur les choix collectifs. [...]

[...] Si les citoyens sont incompétents pour légiférer, pourquoi ne le seraient-ils pas aussi pour choisir leurs législateurs Ensuite, en dehors de leur sphère de compétences, les élus souffriraient d'un manque d'expertise aussi prononcé que celui des autres citoyens. Enfin, une participation étendue pourrait remédier à certains défauts démocratiques et pourrait permettre une réintégration des exclus.[4] Dans cette perspective, la démocratie participative serait non seulement possible et souhaitable, mais ne constituerait qu'une étape sur la voie de la démocratie directe. Selon Tony Andréani, la démocratie représentative ne peut être réellement représentative des divers intérêts[5]. [...]

[...] Il considère la voie de la démocratie participative ouverte, moyennant le respect de certaines conditions quant à sa mise en œuvre. Blondiaux met aussi en évidence deux logiques de processus concernant la mise en œuvre de mécanismes de démocratie participative. Un processus ascendant ou l'interpellation vient des citoyens, éventuellement relayées ou amplifiées par des associations, et un processus descendant tel qu'une sollicitation par des institutions (appel à la population sur une question particulière). Le but étant de produire du jugement public au travers de la discussion collective et de la rencontre d'acteur différents. [...]

[...] Sociologie économique Jacques Bidet (dir.), Les paradigmes de la démocratie, Presses Universitaires de France, Coll. Actuel Marx Confrontation François d'Arcy, La représentation, Paris, Economica, coll. Politique comparée J. Fontaine et P. Hassenteufel, To change or not to change. Les changements de l'action publique à l'épreuve du terrain, Rennes, Presses Universitaires de Rennes pp.233-250. Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif rééd., Flammarion, coll. Champs Pascale Perrineau, Le désenchantement démocratique, Editions de l'aube, coll. Essai Giovanni Sartori, Théorie de la démocratie, Librairie Armand Colin, Coll. [...]