Les attributions du premier ministre sous la Ve République - publié le 17/01/2014

Résumé du document

Le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution substitue l'appellation de Premier Ministre à celle de Président du Conseil.
Deuxième personnage de l'État, le Premier Ministre, nommé par le président de la République (article 8 de la Constitution), est le chef du gouvernement. Il participe à la formation de son gouvernement et le dirige. Ainsi le Premier Ministre, en tant que chef du gouvernement, est l'une des deux composantes, avec le chef de l'État, du bicéphalisme français.
Jusqu'en 1933, les Présidents du Conseil exerçaient également une fonction ministérielle telle que les Affaires étrangères, l'Intérieur, les Finances, etc… Sous la Ve République, les Premiers Ministres n'exercent plus aucune fonction ministérielle, à l'exception de Raymond Barre qui fut également Ministre de l'économie et des Finances entre 1976 et 1978.
Ainsi il apparaît que le Premier Ministre joue un rôle crucial dans la Ve république, il advient donc de se demander quelles attributions incombent au Premier ministre et quelle en est leur application dans les faits?

Extraits

[...] - Le Premier Ministre peut et doit souvent se présenter devant le Parlement. - En effet il partage avec les parlementaires l'initiative de la loi et assure l'exécution de celles-ci. En effet il signe et dépose les projets de loi au nom du gouvernement. Ainsi même en cas de désapprobation présidentielle en Conseil des Ministres, le processus d'élaboration de la loi continu, car c'est le Premier Ministre et non le Président qui défendra au Parlement le texte gouvernemental. - Le Premier ministre a aussi la possibilité de demander au Président de la République la convocation du Parlement en session extraordinaire (Article 29). [...]

[...] Ainsi le Premier Ministre devant bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire, le Président de la République ne peut désigner à ce poste qu'une personne de la même sensibilité politique que la majorité des députés. Hors cohabitation - En période de non-cohabitation, il apparaît que Le Chef de l'État et le Chef du gouvernement sont du même bord politique. Le président a alors tendance à éclipser son Premier Ministre du jeu politique. Le régime parlementaire français devient alors présidentialiste. - L'effectivité des pouvoirs du Premier Ministre, évoqués précédemment, est réduite, car le Président la République exerce la réalité du pouvoir. [...]

[...] Avec la restauration du présidentialisme, le Premier Ministre part sous les ordres du Président. - Le passage en Conseil des Ministres, permet au Président d'exercer son influence. Cette influence est d'autant plus forte que le gouvernement appartient au même courant politique que le Chef de l'État. - Ce n'est plus que sous tutelle du Président que le Premier Ministre prend en charge la conduite de la majorité parlementaire. Il n'est plus seul chef du gouvernement. - Les fonctions de nomination du Premier Ministre sont alors également tenues principalement par le Président qui cherche souvent à placer ses Hommes - Cependant le chef de l'État interfère peu dans les qualifications administratives du Premier Ministre. [...]

[...] Alors que les décrets délibérés en Conseil des ministres ne sont qu'une cinquantaine par an. - La signature du Chef du gouvernement est rendue obligatoire pour plusieurs catégories de décrets émanant du Président de la République (Article 19). - Le Premier Ministre est également le premier producteur de normes juridiques en France. Un travail qu'il réalise avec ses collaborateurs et services et ceux des autres ministres. Un pouvoir de nomination : - Le premier Ministre a également un pouvoir de nomination à l'égard des fonctionnaires civils et militaires. [...]

[...] Responsable de la Défense Nationale : - L'article 21 de la Constitution charge le Premier Ministre de la responsabilité de la Défense nationale. Le gouvernement dispose lui de la force armée. - Cependant la répartition des compétences entre le Président de la République qui est chef des Armées, le Premier Ministre et le Ministre de la Défense n'est pas explicitement décrite par la Constitution. - Le Premier Ministre se charge surtout de la direction générale et de la direction militaire de la Défense. [...]