L’Allemagne et les Etats-Unis: deux exemples d’Etats fédéraux au parlement bicaméral

Thèmes abordés

États fédéraux, parlement bicaméral, Constitution, textes de loi, Bundesrat

Résumé du document

L'élaboration de la loi, dans ces deux pays, est donc directement liée aux deux chambres constituants leur parlement.
Ces chambres ont en effet pour rôle à la fois de constituer des textes de loi, mais aussi d'en débattre les termes afin d'assurer la meilleure efficacité possibles à ceux-ci, et s'arranger de manière à ce qu'il fasse consensus.
L'élaboration des lois dans un Etat est un élément crucial qui doit permettre à celui-ci à la fois de garantir le respect de ses principes, qui figurent dans sa constitution, mais également de donner une efficacité à des textes qui doivent permettre à l'Etat de s'adapter au mieux aux grandes tendances politiques, économiques ou encore sociétales.

Extraits

[...] Le veto quant à lui, peut être définitif s'il s'agit d'un texte dépendant des compétences des Lander, ou suspensif dans le cas contraire. Un veto suspensif peut cependant être rejeté par le Bundestag si celui-ci parvient à surmonter la majorité obtenue par le Bundesrat, en votant à la majorité de ses membres présents. Cette majorité peut varier suivant la qualité de celle obtenue lors du veto du Bundesrat (absolue, 2/3). Si le Bundestag ne parvient pas à réunir une majorité suffisante, le texte est rejeté. [...]

[...] L'Allemagne et les Etats-Unis: deux exemples d'Etats fédéraux au parlement bicaméral L'élaboration de la loi, dans ces deux pays, est donc directement liée aux deux chambres constituants leur parlement. Ces chambres ont en effet pour rôle à la fois de constituer des textes de loi, mais aussi d'en débattre les termes afin d'assurer la meilleur efficacité possibles à ceux- ci, et s'arranger de manière à ce qu'il fasse consensus. L'élaboration des lois dans un Etat est un élément crucial qui doit permettre à celui-ci à la fois de garantir le respect de ses principes, qui figurent dans sa constitution, mais également de donner une efficacité à des textes qui doivent permettre à l'Etat de s'adapter au mieux aux grandes tendances politiques, économiques ou encore sociétales. [...]

[...] Celles-ci doivent en effet adopter les textes en des termes identiques. En cas de désaccord, une commission mixte, composée des membres des deux chambres, est convoquée. Si celle-ci échoue à trouver un accord sur un texte commun, ou si ce texte n'est pas par la suite adopté par la majorité des deux chambres, la procédure échoue et le texte est rejeté. Si en revanche un compromis est trouvé, le texte voté par les deux chambres est envoyé au président, qui dispose d'un droit de veto partiel lui permettant de décider de sa promulgation. [...]

[...] La discussion des lois implique donc les deux chambres, mais on voit ici que leur rôle est fort différent dans cette procédure. En conclusion, l'élaboration de la loi, tant dans l'initiative que dans la discussion des textes, reflète le pouvoir accordé à chaque organe, mais également l'évolution des pouvoirs de ceux-ci. Si on l'a vu aux Etats- Unis le président a pu accroitre le rôle présidentiel de par ces pratiques, en Allemagne l'accroissement des textes portant sur les compétences des Lander a contribué à revaloriser le Bundesrat. [...]

[...] Aux Etats-Unis c'est le cas du Congrès, et indirectement du président. En effet le Congrès américain en vertu de l'article possibilité de proposer des lois, puisque cet article stipule que le parlement dispose de tout le pouvoir législatif fédéral. Le Sénat et la chambre des représentants peuvent concurremment proposer des lois, hormis en matière d'impôts où c'est la chambre des représentants uniquement qui dispose de l'initiative, impliquant par la suite le Sénat dans les discussions. Mais le président américain joue en réalité un rôle important, bien qu'indirect, dans la proposition de loi. [...]