Le Président du Conseil régional, tête de l'exécutif régional

Thèmes abordés

Président du Conseil général, tête de l'exécutif régional, modalités d'élection, durée de mandat, vice-présidence, originalité du statut, loi de 1972, pouvoirs juridiques, pouvoir administratif, loi du 31 janvier 2007

Résumé du document

L'institution est comparable sur nombre de points au Président du Conseil général, mais il y a aussi des originalités. L'exécutif régional est similaire à l'exécutif départemental. On a pu dire que le Président du Conseil régional se présentait comme le décalque du Président du Conseil général. En créant l'exécutif régional, le législateur s'est inspiré des dispositions qui existaient déjà pour l'exécutif départemental. Il est ainsi désigné au suffrage universel indirect et est élu par l'assemblée. C'est le même mode de scrutin, l'élection doit se faire de manière majoritaire à un, deux ou trois tours. Par ailleurs, la fonction de Président du Conseil régional a connu une évolution tout à fait comparable à celle du Président du Conseil général.

Extraits

[...] La commission permanente - Le CR est doté d'une commission permanente, comme le CG, mais sa composition diffère et s'explique par l'application du principe de parité. La parité, aujourd'hui, ne s'applique toujours pas à titre obligatoire.Mais dès 2015, elle s'appliquera. Depuis la loi du 31 janvier 2007, relative à l'accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux, scrutin de liste avec les listes chabada. La CP représente le miroir de l'assemblée. Les listes sont représentées par les groupes politiques qui ont un groupe proportionnel à l'importance de ses effectifs à l'assemblée. C. [...]

[...] L'exécutif (président et vice président) est fondé sur une logique majoritaire qui ne reflète plus l'assemblée dans son intégralité, mais la majorité du conseil régional. Il en est l'émanation. Conclusion : en 2015, finalement, il y aura une uniformisation juridique des exécutifs. Enfin, la parité hommes/femmes sera respectée. Ce qui vaut pour le contrôle de légalité des actes départementaux vaut également pour le contrôle qui s'exerce sur les actes régionaux, aussi bien les délibérations du CR que les arrétés du président du CR sont soumis au contrôle de la légalité et peuvent faire l'objet d'un déféré devant le tribunal administratif. [...]

[...] Le président du Conseil régional, tête de l'exécutif régional L'institution est comparable sur nombre de points au PCD, mais il y a aussi des originalités. I. Un exécutif régional similaire à l'exécutif départemental On a pu dire qu'il se présentait comme le décalque du président du conseil général. En créant l'exécutif régional, le législateur s'est inspiré des dipositions qui existaient déjà pour l'exécutif départemental. A. La désignation - suffrage universel indirect - président du CR est élu par l'assemblée - même mode de scrutin : majoritaire à un ou 3 tours B. [...]

[...] financières : le président du CR prépare le projet de budget régional, qui doit être adopté par le CR, mais en amont c'est le président qui l'aura mis au point. Il agit aussi en qualité d'ordonnateur . administratives : le président de la région est aussi le chef de l'administration régionale, c'est à dire une nouvelle administration composée de l'ensemble des agents travaillant pour la région, dans la région, leur employeur est le président du conseil régional (5800 agents pour le NPDC). II. L'originalité de l'exécutif régional Cette originalité doit être recherchée dans une triple différence par rapport à l'exécutif départemental. [...]