Le Président du Conseil général, tête de l'exécutif départemental

Thèmes abordés

Sciences politiques, Président du Conseil général, tête de l'exécutif départemental, évolution du pouvoir exécutif, réforme de 1982, loi du 2 mars relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, préfet de département, pouvoir administratif

Résumé du document

Concernant l'exécutif traditionnel du département, on a le même principe que pour le maire qui s'applique à la désignation du Président du Conseil général. C'est un conseiller général élu par l'assemblée départementale. Il est élu au scrutin uninominal majoritaire à un, deux ou trois tours selon le cas. Il est élu à la majorité absolue des membres du Conseil général avec une condition particulière : il faut que les deux tiers au moins soient présents. Au troisième tour, l'élection a lieu à la majorité relative. La différence est dans la durée du mandat : si pour le maire c'est six ans, pour le Président du Conseil général c'est trois ans car l'assemblée départementale se renouvelle tous les trois ans.

Celle-çi élit donc le Président dès la réunion de droit qui suit. On a une particularité : quatre ans pour les Présidents des Conseils généraux qui est dû aux décisions prises après les cantonales de 2004. Il existe des vices-présidents dont le nombre est fixé par le conseil général lui même. La loi fixe un minimum de quatre et un maximum de quinze ; par ailleurs, le nombre de vice-présidents ne peut excéder 30% de l'effectif de l'assemblée. Chacun des vice-président a un domaine de compétence spécialisé.

Extraits

[...] - mais, en droit, le président du conseil général était privé du seul pouvoir qui comptait : le pouvoir exécutif. Il n'assurait pas l'exécutif départemental qui était confié au préfet de département. Ainsi, c'est au préfet qu'incombait la tache de préparer les projets de délibération, et d'en assurer l'exécution, en intervenant en amont et en aval des délibérations. Cette situation était en contradiction avec la logique de la décentralisation car c'est un agent nommé qui intervenait dans les affaires du département. [...]

[...] Les membres de la CP seront élus à la représentation proportionnelle, au scrutin de liste, et la liste devra respecter la parité mais de manière stricte : alternance stricte (liste chabada). Et les sièges seront attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Le principe proportionaliste à la base de la composition de la CP est justifiée car cette CP émane du conseil départemental, en est sont reflet politique. La conclusion est positive. Enfin la parité sera respectée intégralement pour les départements. I. L'évolution du pouvoir exécutif dans le département A. [...]

[...] On est pour l'arrété du président du CG sur le terrain de la décentralisation. C'est un acte local prit par une autorité locale élue dans le cadre du département comme CT. B. Le gestionnaire du département Importance en matière financière. - le président, en sa qualité d'exécutif, va préparer et établir le projet de budget du département qui est essentiel car il va prévoir et fixer l'ensemble des dépenses et recettes pour l'année. Ce budget suppose d'être adopté par un vote du CG. [...]

[...] Le président - Il est l'ordonnateur des dépenses du département. Donc en sa qualité d'ordonnateur, il engage l'ensemble des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes - il est responsable de la gestion de l'ensemble des biens, mobiliers ou immobiliers qui appartiennent au département et constituent le domaine public départemental. Le département est juridiquement propriétaire (collèges, ensemble des routes départementales). C. Le chef de l'administration départementale Le pouvoir administratif du CG. Avant 1982, aucun personnel départemental. Fonctionnaire de l'etat qui intervenait. [...]

[...] Cela s'explique par le transfert du pouvoir exécutif Le transfert de l'exécutif - le préfet de département. La loi de 1982 lui retire les pouvoirs qu'il détenait au titre d'exécutif département (donc décentralisation); mais il a regagné du pouvoir avec la déconcentration, car il a vu son rôle renforcé dans la direction des services de l'Etat. image de la balance. Le préfet ne peut plus intervenir dans les actes des autorités locales, mais il peut agir contre ses actes, en contestant la légalité devant le tribunal administratif. [...]