La place du congrès face au président des Etats-Unis

Résumé du document

Le Congrès est l'organe bicaméral déterminant le pouvoir législatif des États-Unis, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu'il est aujourd'hui, existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 qui a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le Président et le Congrès. Le système américain est un régime présidentiel et repose donc à ce titre sur une séparation stricte des pouvoirs, assortie, conformément à la philosophie de Montesquieu, d'un système de checks and balances (poids et contrepoids) afin d'éviter toute forme de tyrannie.

Extraits

[...] La place du congrès face au président des Etats-Unis Le Congrès est l'organe bicaméral déterminant le pouvoir législatif des États-Unis, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu'il est aujourd'hui existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 qui a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le Président et le Congrès. Le système américain est un régime présidentiel et repose donc à ce titre sur une séparation stricte des pouvoirs, assortie, conformément à la philosophie de Montesquieu, d'un système de checks and balances (poids et contrepoids) afin d'éviter toute forme de tyrannie. [...]

[...] La Constitution lui confère aussi le titre de chef des forces armées. Cela lui donne en temps de guerre, le droit de diriger les opérations militaires, et en temps de paix, de décider d'utiliser les forces armées pour repousser une attaque soudaine. Il a le pouvoir de décider seul dans des situations critiques telles que la menace de l'unité du pays ou la protection de ses citoyens. Il ne peut cependant pas déclarer la guerre, car cette décision appartient au Congrès. [...]

[...] Le Congrès dispose également de la procédure d'impeachment. Cette procédure permet la mise en accusation du Président, du vice-président et de l'ensemble des fonctionnaires fédéraux. Aux États- Unis, seule leur responsabilité pénale peut être engagée. D'après l'article 2 section 4 de la Constitution, cette mise en accusation doit avoir pour fondement la trahison, la corruption ou un autre crime et délit majeur. La Chambre des représentants doit d'abord voter la mise en accusation et il revient au Sénat de juger la culpabilité du Président à une majorité des deux tiers. [...]

[...] Il est aussi en quelque sorte le gouvernement en entier, puisqu'il est à la fois le Président des États-Unis et le président du gouvernement (cf. document 2). En dehors des pouvoirs partagés avec le Congrès, le Président est titulaire de pouvoirs propres, c'est-à-dire qu'il peut mettre en œuvre comme il l'entend, mais qui sont cependant soumis comme toute son action au contrôle du Congrès, sans pouvoir aller cependant jusqu'à une mise en cause de sa responsabilité. En effet, dans l'esprit des constituants, le Président n'est que l'exécuteur, il devait remplir des fonctions essentiellement honorifiques sans qu'il puisse exercer véritablement des pouvoirs importants. [...]

[...] Mais si l'harmonie est souhaitable, il faut aussi souligner que le système peut fonctionner dans toutes les hypothèses. Même s'il a affaire à des majorités réservées ou hostiles, le Président n'en garde pas moins son rôle d'élément moteur et de dirigeant qu'il est le seul à pouvoir assumer. Le Congrès, très efficace contrepouvoir, ne peut en aucun cas se substituer à lui pour diriger la politique fédérale. Après bien d'autres, les présidences de Bill Clinton en ont témoigné suffisamment de 1994 à 2000, tout comme celle de Barack Obama de 2008 à 2012. [...]