Le parlement est-il l'organe principal de la Constitution de 1958 ?

Résumé du document

Le Parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Il est le lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif. Il est principalement chargé de voter les lois et le budget ainsi que de contrôler l'action du gouvernement.
Un organe quant à lui est un instrument d'un rouage d'une organisation. C'est un élément qui lié à la structure d'une institution assure le fonctionnement par leur action combinée.

Extraits

[...] Cette majorité absolue est difficile à atteindre ce qui protège donc le gouvernement. À ce jour motions de censure offensives ont été déposées et soumises à un vote. Une seule a été adoptée. Le 5 octobre 1962, la motion de censure a été adoptée contre le gouvernement Pompidou. Le système parlementaire français est considéré comme classique par rapport au système britannique ou allemand. Il n'est pas possible de dire que ce qui se passe en France, ses mécanismes, se passe comme ça dans les autres pays. [...]

[...] Les régimes précédents pouvaient s'accommoder d'un mandat de sept ans, car le président avait principalement un rôle de représentation. Aujourd'hui, sous la constitution de 1958, le président de la République ayant un programme politique, étant élue au suffrage universel direct depuis la révision de 1962, à un devoir de satisfaire le peuple français et le parlement même dans l'idée où sa couleur politique serait majoritaire au parlement. La quasi-simultanéité entre les élections présidentielles et législatives fait que le sort du président est irrémédiablement lié à celui du gouvernement Sarkozy. [...]

[...] Le parlement n'est même plus en mesure selon cette procédure de voter ce que bon lui semble. De plus concernant l'article 45 de la constitution qui prévoit les modalités sur l'adoption des projets ou propositions de loi examinés par les deux chambres en vue de l'adoption d'un texte identique. En cas de désaccord, selon l'alinéa le gouvernement peut soumettre aux deux assemblées pour approbation le texte élaboré par la commission mixte. Si aucun n'accorde n'est trouvé l'alinéa 4 dispose que le gouvernement a la capacité de donner à l'Assemblée nationale le dernier mot. [...]

[...] Cette responsabilité est énoncée dans l'article 49 de la constitution. Il a le choix entre la motion de censure qui est initiée par le parlement et le vote de confiance qui lui est initié par le premier ministre après délibération en conseil des ministres. En vertu de l'article 49.1 de la constitution, un gouvernement nouvellement formé doit normalement se présenter dans un bref délai devant l'Assemblée nationale et solliciter un vote de confiance sur une déclaration, que celle- ci soit d'ailleurs qualifiée de programme ou de déclaration de politique générale Cependant, cette obligation n'a pas été respectée par de nombreux gouvernements soit 15 sur 36. [...]

[...] Il est donc étrange de trouver la section concernant le parlement qu'en simple quatrième position dans un titre peu explicite et qu'il soit mieux défini en titre V dans les rapports entre le gouvernement et le parlement. Il nous faut donc revenir en arrière jusqu'à la création de la constitution de 1958. Les principales plumes de cette constitution sont le Général de Gaule, Michel Debré et René Capitant. La constitution a donc été influencée. Le Général De Gaule souhaitant un exécutif fort, le président de la République et le gouvernement ont trouvé leur place dans les premiers titres de cette dernière. Michel Debré par la même occasion était sénateur. [...]