L'organisation politique de la France

Résumé du document

La Constitution :
- détermine l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics,
- garantit le respect des libertés,
- définit la forme de l'état,
- comprend un préambule (la déclaration de droits l'homme et des libertés individuelles) et présente une suite d'articles de quinze titres,
- est la loi suprême de l'état,
- est complétée par des lois organiques,
- l'initiative de sa révision appartient au Président de la République, sur proposition du 1er ministre, et aux parlementaires.
Le projet est soumis à l'approbation du peuple, par voie de référendum (...)

Extraits

[...] Il s'agit de la navette, en vue d'une 2ème approbation. - Si le texte est modifié —>transmission à 1ère assemblé qui effectuera une nouvelle lecture. - En cas de désaccord après deux lectures des deux assemblées, le gouvernement réunit une commission mixte prioritaire (sept députés/ sept sénateurs) qui devront élaborer un texte commun. - S'ils ne parviennent pas à trouver un compromis, alors le gouvernement peut demander à l'Assemblée Nationale de statuer, en dernier ressort. Ceci met en évidence, la prédominance de l'Assemblée Nationale dans le vote des textes de loi. [...]

[...] Ce sont des demandes d'informations relatives à un sujet précis, qui seront transmises au gouvernement avant la séance, afin de préparer les réponses. Avec remise en question de la responsabilité gouvernementale : Le1er ministre peut engager devant l'Assemblée Nationale, la responsabilité du gouvernement sur son propre programme politique. Il s'agit de la question de confiance, qui doit être votée pour obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés par l'Assemblée nationale, pour être ainsi adoptée. Si l'Assemblée Nationale désapprouve —>démission du gouvernement. L'Assemblée nationale peut déposer une motion de censure (texte condamnant la politique du gouvernement). [...]

[...] Examen en commission : - étudie le texte, - envisage des amendements - réalise un rapport qui sera soumis à l'Assemblée nationale et discuté en séance publique Vote de la loi : - Le texte présenté par le rapporteur de la commission , fait l'objet d'un débat public. - Il est examiné art, par art, soumis à une discussion à laquelle participera le ministre intéressé, puis il est voté. - Le texte est soumis à l'autre assemblée pour examen et vote. [...]

[...] Le projet est soumis à l'approbation du peuple, par voie de référendum. Le Président de la République : Chef d'état occupant une place prépondérante, qui est légitimée par l'ensemble du peuple français l'ayant élu. - Conditions d'exercice : élu au suffrage universel, pour cinq ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour être éligible : être de nationalité française, avoir vingt trois ans au moins, et jour des droits civils et politiques, Fonctions : est garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire et du respect des traités, assure l'arbitrage dans le fonctionnement des pouvoirs publics, veille au respect de la constitution, Pouvoirs : Pouvoirs propres : - nomination du 1er ministre, - possibilité de soumettre aux citoyens, par référendum une loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, - dissolution de l'Assemblée Nationale, - possibilité de prendre les pleins pouvoirs lorsque les circonstances exceptionnelles l'exigent, Pouvoirs partagés (nécessitent un contreseing = signature du 1er ministre. [...]

[...] Conseil de cabinet : est la réunion de l'ensemble des ministres, sous la présidence du 1er ministre. prépare les délibérations du conseil des ministres et secrétaires d'état concernés par l'ordre du jour. Attributions : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Pouvoirs du 1er ministre : Proposition et avis rendus au chef de l'état : - consulté pour la nomination, et cessation des fonctions d'un membre du gouvernement, - consulté pour la convocation du Parlement en session extraordinaire, avant la dissolution de l'Assemblé Nationale. [...]