L'organe exécutif : le Président de la République

Résumé du document

A priori dans les régimes dits parlementaires, l'organe le plus important de l'état doit être le parlement en tant qu'émanation du peuple souverain. Dans la perspective de la Vème république, selon l'intention du pouvoir constituant, il faut rabaisser le parlement pour rehausser l'organe exécutif pour renforcer l'autorité de l'état car lorsque le parlement est trop prépondérant par rapport au pouvoir exécutif, cela entraîne le risque de l'instabilité gouvernementale. Par organe exécutif, on doit entendre les deux institutions les plus importantes: le président et le gouvernement. Les deux forment le dualisme exécutif. Le fait de qualifier le président et le gouvernement comme organe exécutif (ou pouvoir exécutif) est quelque peu discutable pour deux raisons :

Extraits

[...] Le président de la république a un pouvoir invariable dans le domaine des droits personnels, quelques soient les circonstances. En revanche en matière de pouvoirs partagés, le président est largement tributaire de la devanture politique (pendant la cohabitation, le gouvernement exerce l'essentiel des pouvoirs partagés, sa signature est purement formelle) en période normale, il y a une sorte de monopole des pouvoirs du président de la république. Le premier ministre ne se contente que d'exécuter les ordres du président . [...]

[...] Ces deux assemblées peuvent organiser un débat suite à la déclaration du gouvernement. Mais elles ne peuvent signer ou voter une résolution qui exprime leur opinion. - de fond: (les domaines référendaires) Aussi bien le gouvernement que les deux assemblées ainsi que le président de la république ne peuvent pas organiser un référendum sur n'importe quel domaine. Initialement, l'article 11 a prévu l'existence de deux domaines: l'organisation des pouvoirs publics et le projet de loi qui tend à ratifier un traité international qui aurait des incidences sur le fonctionnement des pouvoirs publics. [...]

[...] Section Le président de la république. Dans les régimes parlementaires ordinaires, il existe deux organes de l'état: parlement et gouvernement. A priori il n'y a pas de place pour un troisième organe qui serait le chef de l'état: monarque ou président. Si malgré tout on a sauvegardé une sorte de semblant de chef de l'état, on sait également que le rôle institutionnel de cet organe est minimisé ou inexistant. Il a plus un rôle symbolique, protocolaire. Il n'a pas de réel pouvoir. [...]

[...] * Le pouvoir exceptionnel dans un temps de crise. L'article 16 de la constitution donne au président de la république un pouvoir exceptionnel en temps de crise grave et immédiate. Il fait l'objet de beaucoup de critiques. L'application de l'article 16 implique des conditions de forme et et de fond. - de fond: les institutions de la république, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire, l'exécution des ses engagements nationaux sont tous les domaines qui doivent être menacés gravement et directement pour que se mette en place le pouvoir exceptionnel du président. [...]

[...] Mais son avis est toujours consultatif, il ne l'impose pas au président de la république. B. Les fonctions partagées avec le gouvernement. L'ensemble des pouvoirs partagés visé par l'article 19 de la constitution comme quoi l'exercice des pouvoirs partagés doit être consigné par le premier ministre. Le président doit avoir le consentement du premier ministre ou des ministres responsables. Ces pouvoirs partagés sont en outre ceux qu'on trouve auprès des chefs de l'état dans tous les régimes parlementaire. Pour réviser la constitution, le président doit recevoir au préalable une proposition de la part du premier ministre. [...]