Les modalités de mise en œuvre des élections municipales par les communes

Thèmes abordés

Elections municipales, mise en oeuvre du scrutin, modalités, communes, scrutin majoritaire, scrutin plurinominal, scrutin mixte, fusion des listes, système de répartition, principe de parité

Résumé du document

Les élections municipales sont les élections locales qui visent à désigner l'ensemble des conseillers municipaux d'une commune. On ne parle pas du maire ou de ses adjoints. Il existe deux types de scrutins : le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Les modalités de mise en œuvre sont variables selon les communes. On retrouve un critère démographique pour choisir le mode de scrutin qui s'applique. Le scrutin majoritaire s'applique pour les communes de moins de 3500 habitants. Il s'agit d'un scrutin plurinominal, mais pas forcément un scrutin de liste. On peut avoir plusieurs candidats, pas forcément associés au sein d'une liste. Les candidats peuvent donc se présenter dans le cadre de listes complète ou incomplète, où individuellement.

Extraits

[...] Alternance stricte : liste chabada , si la liste ne respecte pas cela, elle est nulle. En 2014 on devrait avoir une nouvelle réforme : l'objectif est d'étendre le principe de parité à plus de communes donc le scrutin de liste s'appliquera à toutes les communes de plus de 1000 habitants - scrutin original car la loi combine le scrutin majoritaire avec des élements de la représentation proportionnelle selon la loi de 1982. 1er tour : attribué à la liste qui a recueille la majorité absolue des suffrages exprimés en nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. [...]

[...] Même système de répartition qu'au 1er tour. La moitié des sièges du CM sont attribués à la liste ayant obtenu la mahorité relative, et les autres sièges sont réparties à la représentation proportionnelle et donc il faut des suffrages exprimés. Différence : au 2nd on axige plus la majorité absolue mais relative. Si le projet actuel est voté, ce scrutin de liste mixte sera appliqué aux communes de plus de 1000 habitants. On a une logique majoritaire mais aussi un soucis de proportionnalité. [...]

[...] On ne parle pas du maire ou de ses adjoints types de scrutins : - scrutin majoritaire - représentation proportionnelle Les modalités de mise en œuvre sont variables selon les communes. On retrouve un critère démographique pour choisir le mode de scrutin qui s'applique. I. Le scrutin majoritaire (commune [...]