Les modalités de mise en oeuvre des élections cantonales

Thèmes abordés

Elections cantonales, modalités de mise en oeuvre, scrutin uninominal majoritaire à deux tours, parité, loi du 16 décembre 2010, élection des conseillers territoriaux de 2014, réduction des dépenses, réforme des collectivités territoriales

Résumé du document

Les élections cantonales concernent les circonscriptions infra communautaires. On a plus de 4058 cantons avec ceux d'outre-mer, par exemple le Nord a 79 cantons mais sera porté à 81 avec la loi du 16 décembre 2010. Il y a des différences entre les cantons ruraux et urbains. De nombreux cantons ruraux regroupent plusieurs communes très peu peuplées alors que les cantons urbains davantage, comme la ville de Lille qui en a huit. Ils correspondent à des quartiers de la ville. Le canton sert de circonscription pour les conseillers généraux.

Par ailleurs, c'est un régime représentatif du département et non une collectivité territoriale. De plus, les élections cantonales offrent un mandat de six ans. Le cas de Paris est un cas particulier car c'est une commune et un département, donc Paris a une assemblée délibérante qui est le conseil municipal. On a aussi le conseil général, et les élections des conseillers se déroulent lors des élections municipales.

Extraits

[...] - 2011 : dernière élections cantonales car une loi du 16 février 2010 indiquait que les mandats de ceux élus en mars 2011 n'auront qu'un mandat réduit de 3 ans, et en 2014 on passerait aux conseillers territoriaux. I. Le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours A. La parité - traditionnellement “machistes” car parité non respectée (2004 : 10% de sièges féminins) + scrutin uninominal et la parité ne peut être respectée que par le scrutin de liste - loi du 31 juillet 2007 – L'égal accès des femmes aux mandats électoraux : système du “remplaçant” selon lequel le remplaçant et le candidat doivent être de sexe différent mais le remplaçant n'est quasiment jamais conseiller en titre. [...]

[...] Ex : Avril 2014 : Duchemin était conseiller au conseiller général du Nord, Tartenpion était conseiller au conseil régional du Nord pas de Calais, en 2014 on retrouve les 2 élus, et seront les 2 nouveaux conseillers territoriaux, et Duchemin siègera au conseil général du Nord et Tartenpion siègera au conseil régional Nord pas de Calais, et les 2 siègeront au conseil régional. L'ensemble sera le conseil Régional. But = clarifier le système de superposition et réduire les dépenses. Chaque conseiller territorial exerce ses fonctions à double titre, il conserve les attributions des 2. Cumul des fonctions et non cumul des mandats Le conseiller territorial héritera des attributions qu'exerçait le conseiller général et le conseiller régional, cela dépend du ressort de l'affaire, mais son titre est « conseiller territorial ». [...]

[...] Les élections cantonales - Circonscription infra communautaires. - On a plus de 4058 cantons avec ceux d'outre mer. Ex:Le Nord a 79 cantons mais sera porté à 81 avec la loi du 16 décembre 2010. - Différence entre les cantons ruraux et urbains. De nb cantons ruraux regroupent pls communes très peu peuplées alors que ceux urbains comme la ville de Lille a 8 cantons et correspondent à des quartiers de la ville. - Le canton sert de circonscription pour les conseillers généraux. [...]

[...] (2008 : 13% de femmes) B. Le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours - Scrutin de droit commun - Pour être élu au 1er tour - plus de la moitié des suffrages exprimés - seuil de représentativité : 1/4 des inscrits du canton Mais en général ils ne remplissent pas les 2 conditions - Second tour : nouveau seuil de représentativité de 12,5% par rapport aux inscrits de toutes les communes de cantons depuis la loi du 16 décembre 2010 – Réforme des collectivités territoriales : si aucun candidat ne peut se présenter au 2nd tour, les 2 candidats qui ont eu le plus grand nombre de suffrages au 1er tour + des “triangulaires” : restent eu 2nd tour candidats car ils ont atteint le seuil de 12,5% Règle de la majorité : est élu celui qui a eu le plus grand nombre de suffrages exprimés II. [...]