Le maire, clé de voûte des institutions communales

Thèmes abordés

Maire, institutions communales, clef de voûte, autorité locale, conseil municipal, prérogatives personnelles, police municipale, modalités d'élection, article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, administration communale

Résumé du document

Le corps municipal est l'ensemble des élus de la commune ainsi que l'ensemble des conseillers municipaux. La municipalité est restreinte : c'est l'exécutif de la commune, le maire et les adjoints. Le maire est seul chargé de l'administration. Son mandat est de six ans, le conseiller municipal est élu par ses collègues tandis que selon le Code général des collectivités territoriales, “le conseil municipal élit le maire parmi ses membres”. Les conseillers municipaux étrangers ne peuvent pas être élus maire ou adjoints. Pour l'élection, le plus âgé des conseillers préside la première séance et le plus jeune sera secrétaire de séance. Il peut y avoir jusqu'à trois tours et l'élection doit se faire à la majorité absolue. S'il y a égalité, le plus âgé est déclaré élu.

Extraits

[...] Le maire, clef de voûte des institutions communales Le corps municipal : C'est l'ensemble des élus de la commune, l'ensemble des conseillers municipaux. La municipalité : restreinte = c'est l'exécutif de la commune : le maire et les adjoints. « Le maire est SEUL chargé de l'administration » - « Maire » : major, grand, fauteuil majoral. L'élu des élus - Mandat de 6 ans - SUI par les conseillers municipaux= conseiller municipal élus par ses collègues – CGCT “le conseil municipal élit le maire parmi ses membres” - Les CM étrangers ne peuvent pas être élus maire ou adjoints - Pour l'élection, le plus agé des CM préside la 1ère séance et le plus jeune sera secrétaire de séance - Peut y avoir jusqu'à 3 tours et élection à la majorité absolue (si égalité : le plus agé est déclaré élu) B. [...]

[...] - Il a voix prépondérante en cas de partage des voix. • Une autorité exécutive Il est l'exécutif communal, il intervient en amont de la délibération : * Il prépare les délibérations du conseil municipal sous la forme de projets. En aval : * Il est chargé de l'exécution de la délibération * Il peut prendre toutes les mesures de d'application de la décision de l'assemblée * L'exécutif n'est pas indépendant : contrôle de l'assemblée municipale * Il ne fait qu'exécuter – « bras séculier » de l'assemblée • Une autorité déléguée - Le maire ne peut agir que sur délégation du conseil municipal - Le CGCT reconnait ses attributions au seul conseil municipal, mais délégations possibles dans un certain nombre de domaine pour la durée de son mandat. [...]

[...] En revanche il n'a pas compétence pour : * La nomination à cet emploi : c'est le maire qui signe un arrêté de nomination, le maire est « le patron », c''est le « supérieur hiérarchique ». Il a le pouvoir disciplinaire. 2° - L'autorité de police municipale On retrouve le dédoublement fonctionnel types de police qui font intervenir le maire : * OPJ = Officier de Police Judiciaire, agent de l'Etat dans le cadre de la déconcentration soumise à l'autorité du procureur de la République. Activité régalienne. Suppose une infraction qui touche sa commune. * APM = Autorité de Police Municipal, missions administratives. [...]

[...] Ce pouvoir de police fait aussi intervenir le PREFET donc il y a 2 personnes qui se partagent le pouvoir de police administrative, mais ils ne se placent pas au même plan (Préfet = département / Maire = territoire de la sa commune). Ex : police de la circulation et du stationnement. * / \ Il ne faut pas confondre La police municipale, au sens de POLICIERS MUNICIPAUX, en droit on vise l'activité, c'est une compétence légale obligatoire. Il y a la police municipale au sens de PERSONNEL qui est une compétence FACULTATIVE, ce ne sont pas des fonctionnaires de l'Etat, les policiers municipaux font parti du personnel de la municipalité. La police municipale en droit suppose la création de postes. [...]