La magistrature et la politique

Thèmes abordés

magistrature, politique, magistrat, juges des affaires politiques, réforme de 1906, RENAUD VAN RUYBENCK, OSWALD BAUDOT, LASCOUMES

Résumé du document

Tous les scandales politiques, les affaires judiciaires, politiques, politico-financières…
On en retrouve de longue date dans l'histoire politique française, mais le nombre d'affaires politicojudiciaires émergeantes augmentent largement au milieu des années 1990s.
Exemple : en 1988 la société Pechinat lance une OPA sur une société américaine. Très vite on découvre qu'il y a eu un délit d'initié de la part de personnalités politiques et financière. Parmi elles : Alain Boublir, ancien directeur de cabinet de Bérégovoy au ministère des finances. Il est condamné à une peine d'emprisonnement, tout comme PELAT proche de Fr Mitterrand, trésorier du PS.

Extraits

[...] Puis révoquer des corps des magistrats en 1981. Puis Mitterrand, il est amnistié et réintégré et 1986 comportement du même ordre et puis cette fois-ci ce sera définitif. Ce mode d'action reste marginal mais d'autres initiatives associées à la pratique de mise en cause des notables dans le cadre des dossiers : ce sont des juges rouges ça va de Bidalou à des juges qui vont moins loin que lui sur 6 BÉTHUNE : juge d'instruction fait scandale en incarcérant un patron d'usine en 1975 : milieux patronaux, judiciaires réactions considérables. [...]

[...] Pour être magistrat il faut détenir des titres scolaires et non plus exclusivement des ressources en termes de capital social et économique. Le titre légitime est le titre scolaire. De nouvelles catégories sociales qui ne disposaient pas des mêmes atouts socio et éco peuvent prétendre à accéder à la profession de magistrats. On voit apparaître des membres des classes moyennes qui côtoient les héritiers des familles judiciaires reçues grâce à la réussite du concours. La profession se féminise et rajeunie par le biais du concours. Ouverture de la profession à des groupes exclus de ces fonctions. [...]

[...] Nouveau modèle pro et parmi ces éléments l'idée d'une exigence d'indépendance du magistrat vis-à-vis du pouvoir po, vient trancher avec les représentations et les visions du métier de magistrat. Ces nouvelles représentations de l'excellence pro des magistrats s'inscrit dans une nouvelle rhétorique de légitimité et à travers de pratiques concrètes fin des années des magistrats vont traduire dans leurs actions ce qu'un magistrat peut et doit faire. Parmi eux, certains magistrats vont par exemple, se sentir autorisés à poursuivre des chefs d'Es, des notables locaux, vont interpeller des personnalités po nationales, parler dans les médias, afficher des motivations po. [...]

[...] Les magistrats vont donc peser sur la compétition politique. On voit ainsi émerger ces figures de magistrats stars qui suivent les affaires au parquet et prennent la parole dans les médias : Sté péchinay lance une OPA sur une sté Triangle, on découvre un délit d'initiés de la part de personnalités po et financières. ALAIN BOUBIL ancien directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy a été condamné à une peine d'emprisonnement. Comme PELAT proche de Mitterrand et financier du PS. GÉRARD LANGUET, HENRI EMMANUELLI mis en cause dans ces affaires politico judiciaires. [...]

[...] LASCOUMES, travaille sur la corruption politique. Il distingue trois types de juge des affaires politiques : - le juge rouge : à partir de signalements, ils se saisissent d'affaires qui les conduisent à se confronter aux élites locales. L'attitude de ceux mis en cause est surtout de la défiance, et des tentatives pour contourner le magistrat. Cela conduit ces juges à amorcer des poursuites contre ces élites, à les soumettre à des mesures de détention provisoire pour éviter les pressions et les suppressions de preuves. [...]