Les institutions de la République française

Thèmes abordés

Institutions de la République française, Président de la République, Premier Ministre, pouvoir exécutif, gouvernement

Résumé du document

Sous la IVème République, le pouvoir est bicéphale, il se compose d'un président et d'un gouvernement dirigé par le premier ministre.
Les rapports entre les deux têtes du pouvoir exécutif sont marqués par la prééminence du chef de l'État. Cependant, de nature variable selon que l'on s'intéresse à la lettre de la Constitution ou a la pratique politique et selon le contexte politique (concordance des majorités ou cohabitation).
La rénovation des modalités d'exercice du pouvoir exécutif constitue le premier volet de la réforme des institutions adoptée lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (inspirée des travaux du comité Balladur, elle concerne d'avantage le Président de la République que le Premier Ministre).

Extraits

[...] Une telle incrimination était compréhensible sous la 3 et 4 république parce que le gouvernement ne gouvernait pas. Mais elle est peut être dangereuse sous la 5 eme rep car c'est le président qui gouverne, en effet ure critique virulente de la politique présidentielle risque de donner lieux à une condamnation. Par le passé de Gaulle et Pompidou ont engagé des poursuites, les trois présidents suivants s'en sont abstenus de sorte qu'on a put croire que le délit était tombé en désuétude. [...]

[...] Contrairement au Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation a donc affirmé que la Haute Cour de Justice n'était compétente que pour connaître des actes de Hautes Trahisons commises par le Président dans l'exercice de ses fonctions. Pour les infractions commises en dehors de l'exercice de ses fonctions, la Cour de Cassation a indiqué que le Président ne peut pas pendant la durée de son mandat être entendu comme témoin ni être mis en examen ou être envoyé devant une juridiction pénale de droit commun. [...]

[...] Le secrétaire général (Claude GuéANT) s'occupe des relations avec les ministères et les administrations, avec les politiques, économiques, syndicaux, avec la presse, il joue un rôle déterminant dans la préparation des dossier et le suivi de l'éxecusion des déssisions, il est le plus proche collaborateur du Président, il est entouré de plusieurs dizaines de conseillés techniques et de chargés de missions. Il est assisté également par un cabinet qui s'occupe de la vie interieure de l'elysée, des receptions et des déplacements. En fin un état majeur particulier assiste le Président dans les attributions de chef des armées. [...]

[...] Le financement de la campagne est règlementé pour chaque candidat, les dépenses sont plafonnées. L'État verse à tout candidat qui a obtenu au moins des suffrages 50% du montant du plafond. Les comptes de campagnes tenus par les mandataires financiers sont adressés pour vérification au Conseil Constitutionnel et publié au Journal Officiel. Les émissions (radio+tv) sont contrôlées par le CSA, chaque candidat doit disposer du même temps d'antenne mais cela ne concerne que la campagne officielle. C'est le Conseil Constitutionnel qui proclame les résultats. [...]

[...] De plus, la question s'est posée de la responsabilité du président en dehors de l'exercice de ses fonctions. Les infractions commises avant son élections à la présidence ou celles commises durant son mandat mais étrangères à ses fonctions auraient dû pouvoir être sanctionnées. Or le nom du président Chirac était apparu dans plusieurs procédures : affaires des HLM dans la ville de Paris, affaires des emplois fictifs du RPR, affaires des marchés de rénovation de la région Ile de France, affaires des frais de bouche à la mairie de Paris, affaires du financement des voyages privés . [...]