Institutions politiques : les élections sénatoriales

Thèmes abordés

Institutions politiques, France, élections sénatoriales, Vème République, parlement, Assemblée nationale, pouvoir bicaméral, conditions d'éligibilité, collège électoral, scrutin proportionnel

Résumé du document

Depuis octobre 1958 et l'adoption de la Vème République, le parlement français est composé de deux chambres distinctes chargées du pouvoir législatif. L'Assemblée nationale (chambre basse) d'une part qui est élue directement par l'électorat français et qui siège au Palais Bourbon et le Sénat (chambre haute) d'autre part, élu indirectement par le peuple français et qui siège au Palais du Luxembourg. La mise en place en France de ces deux chambres distincte confère à l'Etat français une structure dite "bicamérale".

D'une part, l'Assemblée nationale représente directement le peuple, en étant élue au suffrage universel direct. D'autre part, le Sénat, chambre haute de l'administration législative française, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. La durée de mandats des acteurs qui y siègent appelés sénateurs est de 6 ans avec une possibilité de rééligibilité. Le Sénat est renouvelé de moitié tous les trois ans. Bien que les deux chambres soient liées (une loi ne pouvant être adoptée uniquement par une des deux chambres), les deux chambres possèdent des spécificités tant dans leurs système décisionnels que dans leurs systèmes de représentativité, qui nécessitent par conséquent une étude spécifique à chacune d'elle.

Extraits

[...] pour une action législative spécifique. Spécificité et nécessité de son action Le sénat, selon l'article 24 de la Constitution de 1958 dispose qu'« Il [le Sénat] assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Véritable garant de l'équilibre démocratique, celui-ci a pour objectif le vote de lois, l'adoption du budget, les révisions constitutionnelles (parachevées par le Conseil Constitutionnel) et l'assurance de l'intérim de la présidence en cas exceptionnel. Pourtant remise en cause Le Sénat reste une institution fermée à toute modification structurelle et politique. [...]

[...] L'Assemblée nationale (chambre basse) d'une part qui est élu directement par l'électorat français et qui siège au Palais Bourbon et le Sénat (chambre haute) d'autre part, élu indirectement par le peuple français et qui siège au Palais du Luxembourg. La mise en place en France de ces deux chambres distinctes confère à l'état français une structure dite « bicamérale ». D'une part, l'Assemblée nationale représente directement le peuple, en étant élue au suffrage universel direct. D'autre part, le Sénat, chambre haute de l'administration législative française, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. [...]

[...] Il paraît donc évident que le Sénat, malgré les discours négatifs à son encontre, constitue un pilier de notre architecture démocratique et confère à notre nation une diversité dans ses acteurs politiques. Les élections sénatoriales ont pour objectif de représenter les collectivités territoriales. Malgré l'effet stagnant des majorités successives présentes au Palais du Luxembourg, il paraît donc facile de qualifier de non démocratique l'élection des sénateurs, qui font partie intégrante du processus législatif et qui constituent un pilier fondamental de notre cadre de vie politique démocratique. Comme l'a dit René Monory, Président du Sénat de 1992 à 1998 : « Lorsqu'une liberté publique est en cause, deux chambres, c'est deux chances ». [...]

[...] En cas d'égalité, c'est le candidat le plus âgé qui est élu. Scrutin proportionnel : pour 4 sénateurs et plus, les candidats se regroupent autour de listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir (plus deux). Les sièges sont alors répartis entre les listes selon les voix obtenues. En 2011, ce sont ainsi 168 sièges qui ont été attribués selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours et 180 au scrutin à la proportionnelle. Élections basées sur un collège électoral défini Contrairement aux élections législatives, les sénateurs ne sont pas élus directement par le peuple. [...]

[...] Ce sentiment de faible représentativité est prenant au sein de la société civile et dépasse les réactions cyniques de certains politologues et hommes politiques. Ce point central de sentiment de faible représentativité met en avant la complexité du mode de scrutin utilisé lors des élections sénatoriales. Ce flou électoral participe au développement d'interrogation plus ou moins fondée des citoyens français qui, plus souvent inexpert en mécanismes constitutionnels, considère comme nébuleux le fonctionnement de la base démocratique de leur état. Mais alors, qu'en Comment fonctionnent les élections sénatoriales en France ? [...]