L'institution préfectorale

Thèmes abordés

Institution préfectorale, préfet, sous-préfets, maire, préfet des régions, actes locaux, listes électorales, police judiciaire, fonction publique, administration civile

Résumé du document

Un préfet est nommé discrétionnairement, le président peut donc nommer qui il veut. L'essentiel des préfets est issu du corps des sous-préfets. Mais ces préfets sont aussi révocables à tout moment. Ce sont les hommes de confiance du président. Ce sont des fonctionnaires pour l'essentiel, mais des fonctionnaires un peu particulier, car normalement il y a des mentions illégales sauf pour les préfets, ça peut figurer dans leurs dossiers. En 1982 on a substitué aux préfets de contrôler tous les actes locaux.

Extraits

[...] - Le préfet a des fonctions administratives. Le préfet va veiller à l'exécution des lois et des règlements dans le département, il représente l'État dans les relations contractuelles avec les collectivités locales, il représente l'État en justice, il est aussi chargé du maintien de l'ordre public dans le département c'est-à-dire la sûreté, la sécurité, la salubrité publique. Il coordonne aussi le plan Orsay. - Il a aussi un rôle a joué en matière économique et sociale, il existe un comité qui apporte des aides aux entreprises en difficulté, le préfet tente donc d'intervenir dans ces cas-là. [...]

[...] - Sous le premier empire, napoléon premier va instaurer le nom de préfet napoléonien en 1800, ce préfet va être surnommé l'empereur aux petits pieds. Cette institution préfectorale va traverser la restauration et la monarchie de juillet, la seconde république, le second empire. Sous la troisième république, le préfet va avoir une double fonction donc en 1871 : être représentant de l'Etat et être l'exécutif du département. - En 1982, les préfets perdent l'exécutif départementale et ils perdent leurs appellations, ils deviennent commissaire de la République. [...]

[...] En 1982 on a substitué aux préfets de contrôler tous les actes locaux. Le préfet est un produit de l'histoire - L'institution préfectorale est très ancienne elle a traversé deux monarchies, deux empires et quatre républiques. Dans l'empire romain on utilise pour la première fois le terme de préfectous. Celui-ci était chargé de faire régner la « pax Romana » donc la cohésion de l'empire. - Sous l'ancien régime on retrouve des envoyés du roi qui vont avoir plusieurs dénominations avec des fonctions identiques, donc être présent dans les provinces pour contrôler ce qui se passe. [...]

[...] Ces pouvoirs ont été renforcés en plusieurs étapes, les préfets de régions ont aujourd'hui autorité sur les préfets de département de leurs territoires. Il y a une hiérarchie qui s'est mis en place. Il va surtout coordonner. Le maire Il est agent de l'État, en tant que tel il est sous l'autorité du préfet, en revanche lorsqu'il agit en tant qu'élu local il n'est pas sur son autorité notamment lorsqu'il établit les listes électorales il est aussi officier de police judiciaire. [...]