L’implication des ministères techniques et le problème de la coordination interministérielle

Résumé du document

Aujourd'hui, presque tous les ministères sont concernés par la politique étrangère (Agriculture, Environnement, Commerce, Economie et Finances, Santé, Affaires Sociales, Transports, Culture, Education, Recherche, Justice, etc) : ils se sont donc en quelque sorte approprié une partie des attributions et des moyens, dont le ministère des Affaires étrangères, avait autrefois le monopole…
De fait, presque tous les ministres voyagent, rencontrent leurs homologues étrangers, concluent des accords, participent à des sommets ou à des réunions internationales dans leur secteur respectif.

Extraits

[...] Johnson avait par exemple lancé ses Tuesday group lunch comme J. Carter ses Friday breakfast group mais ce choix pouvait lui aussi générer quelques problèmes : de fait, les périodes où le NSC a été le plus contourné correspondent souvent à des phases d'incohérence de la politique étrangère américaine (voir entre autre le cas de la crise des otages de Téhéran de 1979) ; à partir du 11 septembre 2001, les réunions NSC sont également devenues assez irrégulières et les vraies décisions ont été prises dans une cabinet de guerre plus restreint ; Condoleeza Rice a d'ailleurs entrepris d'alléger la structure administrative du NSC (réduction d'1/3 des effectifs) ; - aujourd'hui, une nouvelle restructuration est en cours (apparemment, le Président Obama souhaiterait surtout adapter le NSC aux nouvelles menaces et étendre ses compétences à la lutte contre le trafic de drogue, à la sécurité informatique, ou encore aux questions d'énergie et d'environnement) En somme, la création du NSC américain a incarné un effort de rationalisation du processus de décision, mais cet outil s'est révélé utile selon les périodes A partir de là, l'idée de copier ce type de structure en France était- elle pertinente ? [...]

[...] Il est censé offrir une évaluation globale et transversale des problèmes, étudier les différentes options et formuler des recommandations. Il a surtout été conçu pour permettre un débat ouvert et contradictoire, pour favoriser la confrontation des points-de-vue en présence et donc pour donner au Président le loisir de décider en toute connaissance de cause. En tant que forum décisionnel, le NSC comprend des membres de droit (cités dans le National Security Act du 26 juin 1947) : le Président, le Vice- Président, le Secrétaire d'Etat, le Secrétaire à la Défense, ainsi bien sûr que le conseiller à la sécurité nationale (actuellement James Jones). [...]

[...] Quoi qu'il en soit, cette centralisation du système de décision français semble vouée à se renforcer, sauf que le rôle du Premier ministre risque de s'amoindrir au profit du Président, du moins depuis que N. Sarkozy a décidé de créer un Conseil National de Défense et de Sécurité nationale ouvertement inspiré par le modèle américain : malgré les réticences exprimées, entre autres, par les ministères de la Défense ou des Affaires étrangères, cette nouvelle structure vient d'être instituée par la loi du 29 juillet 2009, relative à la programmation militaire 2009-2014. [...]

[...] Il remplace ainsi l'ancien Comité interministériel du renseignement qui dépendait du SGDN et donc du Premier ministre. Le Conseil de défense et de sécurité nationale doit enfin être assisté par un conseil consultatif d'une trentaine de personnes (universitaires, experts, etc) et chargé de produire des analyses. Aux USA, le schéma est pourtant très différent, puisque comme on l'a vu, il n'existe ni Premier Ministre, ni Conseil des Ministres : le Président est donc officiellement à la tête de toute l'administration fédérale. Cela dit, le Président n'est évidemment pas en mesure de coordonner seul l'énorme machine gouvernementale. [...]

[...] Tous les ministères ont d'ailleurs adapté leur organigramme interne dans ce but, en se dotant de directions, ou au moins de services, chargés des affaires internationales. Tous les ministères se sont enfin dotés d'une représentation extérieure : comme on l'a vu précédemment, les ambassades accueillent désormais, à côté des agents diplomatiques proprement dits (ou en dehors des attachés militaires qui existent depuis assez longtemps), des conseillers commerciaux et financiers, ainsi que des conseillers ou attachés aux affaires culturelles, scientifiques, agricoles, etc. [...]