Les gouvernements dans l'exercice du pouvoir

Thèmes abordés

gouvernement, exercice du pouvoir, formation, rôle, responsabilité, ministre, pouvoir normatif, politique nationale, chef du gouvernement, nomination, révocation, membres du gouvernement

Résumé du document

Les fonctions des gouvernements ont été définies par Maurice HAURIOU comme « la synthèse de la conception de la décision de l'exécution » rejoint la conception moderne donnée par Jean BLONDEL qui distingue 3 grandes fonctions :
- la conception des politiques
- la direction de leur exécution
- le leadership consistant à convaincre la société du bien fondé des politiques menées

Extraits

[...] Le choix du chef du gouvernement Il existe des mécanismes assez complexes pour parvenir à la désignation d'un chef du gouv. Avant il n'y avait pas de fonction officielle du chef du gouv et si on s'en tient à la France, on parle de 1er ministre de chef du gouv mais la fonction elle même ne repose pas sur une assise admi et juridique particulière. L'individualisation de la fonction du chef de gouv va se produire en France sous la 3ème République La nomination du chef du gouv directement par le chef de l'Etat Est -ce que cette nomination exprime un véritable choix ou est ce qu'il s'agit d'une simple formalité ? [...]

[...] Ex du roi GEORGE V qui en 1931 confronté à cette situation, fait appel à MACDONALD pour former un gouvernement d'Union Nationale. - Dans les vieilles monarchies européennes comme les Pays Bas, le Danemark, la liberté des chefs d'Etat reste généralement très limitée. - Dans certains pays le chef d'Etat dispose d'une certaine liberté de choix : la France dans la 5e République, l'Autriche, le Portugal, l'Italie. En Italie c'est à partir des 90s que les partis ont perdu leur capacité d'imposer au pst leur choix, + précisément en 93. [...]

[...] Ces 2 procédés existent dans tous les RP sous différents noms. La motion de censure est parfois peu règlementée. Habilitation du droit de présenter la motion de censure : ça peut être l'interdiction pour un parlementaire de présenter seul cette motion. [...]

[...] En Allemagne c'est tout le gouv qui est élu par le parlement et pas que le chef du gouv et le parlement élit le chef du gouv sur proposition du chef de l'Etat. Ce n'est pas le cas en Belgique, Irlande et Japon : l'élection a lieu sans proposition préalable. Si la procédure échoue, si le parlement n'élit pas en majorité la personne candidate, le parlement retrouve la main ayant la possibilité d'être qu'il veut sans proposition préalable. En Finlande, dans un premier temps, le pst de la rep va laisser se dérouler des négociations au sein du parlement. [...]

[...] Paragraphe 3 : La responsabilité du gouvernement et des ministres A. La responsabilité individuelle La responsabilité pénale des ministres a suscité des débats en France les 90s : l'affaire du sang contaminé Dans les RP il y a plusieurs possibilités : - Dans certains cas, les ministres bénéficient d'un privilège de juridiction (ex en France) - Il y a des pays où les ministres sont considérés comme des citoyens ordinaires au regard du droit pénal (ex : Allemagne, Royaume Uni). [...]