L’expression du suffrage et les systèmes électoraux

Résumé du document

Par système électoral on entend l'ensemble des règles qui organisent l'expression du suffrage, le cadre dans lequel il s'exerce et aussi les modes de calcul du choix des représentants. Passer de 41 millions d'électeurs à 577 députés. Pour opérer cette formidable réduction, quelle est la meilleure méthode ? Par rapport à quels critères ? C'est tout le débat, loin d'être résolu.

Au départ, c'est tout simple. Est-ce que par le même vote on désigne un ou plusieurs représentants ?
- si c'est un poste : scrutin uninominal (ex : présidentielle, députés)
- si c'est une liste de nom : scrutin pluri nominal (municipale, régionale, européennes)
Ainsi, un scrutin uninominal est forcément un scrutin majoritaire. Celui qui gagne a le poste. Dans un scrutin pluri nominal, il peut y avoir le choix de la formule :
- une logique majoritaire : la liste avec le plus de voix est choisie
- une logique proportionnelle : chaque courant va être représenté en proportion du nombre de suffrages obtenus.

Le système électoral tend à façonner le système de partis, mais il est lui-même le produit de ce même système de partis, car ce sont eux qui votent la loi électorale. Ce système électoral ne peut être considéré comme le facteur exclusif du système de parti. La montée du parti gaulliste en France ne s'explique pas uniquement par le système de scrutin. Le déclin des partis communistes ne s'explique pas non plus par le mode de scrutin.

On s'accorde à penser (Maurice Duverger), que le système électoral fonctionne comme un « frein » ou comme un « accélérateur » à l'évolution du système de partis. Il favorise la simplification ou la complexification du système de parti.

Extraits

[...] Le nombre de sièges est variable en fonction de la participation électorale. Parlement à taille variable. On a donc abandonné le système. b. Difficulté supplémentaire : si l'électeur a la possibilité de procéder à ce qu'on appelle un panachage. Si au lieu de voter pour une liste entière, il peut choisir des candidats de chaque liste panacher dans un premier temps il faut calculer le nombre de voix obtenu par chaque candidat puis établir ensuite ce qu'on appelle une moyenne de liste. [...]

[...] L'idée ressurgit parfois notamment à la veille de chaque présidentielle. Tous les partis envisagent ce genre de système. Bien d'autres systèmes existent avec des variantes à l'infini. Cette complexité montre évidemment que s'il y a un débat technique, il y a aussi des arrière-pensées politiques. C'est le parlement qui vote la loi électorale, et il est composé de membres du parti. Sauf à avoir un altruisme extraordinaire comme les sociaux-démocrates suédois, on change plutôt une loi par une autre qui nous arrange. [...]

[...] Par exemple si dans une circonscription il y a 5 sièges à pouvoir et qu'il y a 100 voix qui sont imprimées, ça veut dire qu'un siège correspond à 20 voix. Chaque fois qu'un parti aura 20 voix, il aura un siège. Le problème c'est que les résultats ne tombent jamais juste. Que faire ? C'est là que le problème du mode de calcul prend toute son importance. La méthode traditionnelle consiste à dire qu'il y a deux temps : 1. l'attribution des sièges de base, c'est-à-dire une répartition chaque fois qu'on a le nombre de siège exact qui correspond procédés : a. [...]

[...] On s'accorde à penser (Maurice Duverger), que le système électoral fonctionne comme un frein ou comme un accélérateur à l'évolution du système de partis. Il favorise la simplification ou la complexification du système de parti. Ce qu'il faut retenir, c'est que ces modes de scrutin, aujourd'hui méprisé, car ils n'auraient que peu d'intérêts, sont pourtant le point de passage de tout mécanisme de représentation. Il y a forcément une distorsion, c'est-à- dire que l'expression du suffrage entraîne obligatoirement sa déformation. [...]

[...] Celui qui gagne a le poste. Dans un scrutin pluri nominal, il peut y avoir le choix de la formule : o une logique majoritaire : la liste avec le plus de voix est choisie o une logique proportionnelle : chaque courant va être représenté en proportion du nombre de suffrages obtenus On ajoute une distinction moins utilisée : la différence entre les scrutins catégoriques et les scrutins ordinaux : 1. je choisi un parti et j'écarte tous les autres 2. [...]