Les Etats généraux du Royaume des Pays-Bas

Résumé du document

Le Royaume des Pays-Bas (en néerlandais : Koninkrijk der Nederlanden), est un État souverain formé de plusieurs pays constitutifs au nombre de quatre, dont le plus vaste et le plus peuplé est le Pays-Bas situé en Europe de l'Ouest, mais il comprend aussi Bonaire, Saint-Eustache et Saba, îles nommées Pays-Bas caribéens, et dans les Caraïbes voisines se situent les autres pays qui composent le Royaume : Aruba, Curaçao et Saint-Martin. Ensemble, ces entités sont une monarchie constitutionnelle depuis 1815, date de l'adoption de la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas (Grondwet). On y compte 17 millions d'habitants et sa capitale est Amsterdam. Le néerlandais est la langue officielle.

Extraits

[...] En effet dans le cadre du processus législatif, un projet ou une proposition de loi, pour être promulgué, doit être approuvé par la chambre basse puis par la chambre haute et par exemple la dissolution de la Tweede Kamer entraîne celle de la Eerste Kamer. La Deuxième Chambre des États-Généraux ; Tweede Kamer der Staten- Generaal ou Chambre Basse, chambre des Représentants, équivalent de l'Assemblée Nationale Informations générales sur la Chambre Basse La présidente de la chambre est Gerdi A. Verbeet du parti travailliste, déjà élue le 6 décembre 2006 et réélue le 22 juin 2010. La secrétaire générale est Jacqueline E.Biesheuvel Vermeijden. La chambre est composée de 150 membres dont 59 femmes 33%). [...]

[...] Quatrièmement la Chambre dispose d'un droit d'enquête. Et enfin, le sénat peut adopter une motion qui, pour être soumise au vote, doit être soutenue par 5 membres de la Chambre. Bibliographie Ouvrages : o De Van Raalte, Ernst (1892-1975), The parliament of the kingdom of the Netherlands, éditions Londres : the Hansard society for parliamentary government Articles de périodiques : o De Gladdish Ken Parliamentary activism and legitimacy in the Netherlands In West European Politics de juil : 103-119. [...]

[...] En général les propositions de loi sont déposées par le gouvernement, mais - un ou plusieurs membres de la Chambre ont la possibilité de déposer une proposition de loi d'initiative (initiatiefwetsvoorstel). Ce qui correspond à un projet de loi en France. III - Première Chambre des États-Généraux ; Eerste Kamer der Staten- Generaal ou chambre basse, équivalent du Sénat Informations générales sur la Chambre Haute. Son président est Fred de Graaf, du parti des Libéraux (VVD). Il a été élu le 28 juin 2011. Le secrétaire général est Geert Jan A. Hamilton. [...]

[...] Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter. La Première Chambre dispose de 5 moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Deuxième Chambre : le pouvoir budgétaire, le droit d'interpellation, troisièmement les membres ont le droit de poser des questions aux ministres, mais ces questions ne peuvent être qu'écrites (seule la Deuxième Chambre peut poser des questions orales). Les ministres sont tenus d'y répondre. [...]

[...] Ainsi, la Deuxième Chambre dispose de plusieurs pouvoirs et instruments pour contrôler le gouvernement. Tout d'abord, avec le pouvoir budgétaire : c'est ce qui concerne l'approbation, la désapprobation et la modification des budgets. Elle dispose aussi d'un droit d'interpellation c'est-à-dire qu'un débat est lancé par la chambre dans lequel un ministre est appelé à répondre d'une décision. Chaque membre de la Chambre peut initier un débat, si une majorité l'approuve (cas général). Si les questions sont de moindre importance, les ministres sont plutôt interrogés durant la séance hebdomadaire. [...]