Démocratie représentative, système politique, principe de subsidiarité, démocratie participative, citoyenneté, loi du 2 mars 1982, suffrage universel, élections départementales, élections régionales, intercommunalités, loi du 12 juillet 1999
La démocratie est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s'agit d'un système politique ou chaque citoyen a le pouvoir de prendre part aux décisions qui le concernent. Cette démocratie est à la fois : participative, le citoyen participe dans une échelle adaptée à la prise de décisions et d'actions (quartier, association). Il existe le principe de subsidiarité (décisions prises sur le terrain sont plus adaptées que celles qui sont prises de façon centralisée, car elles s'adaptent aux réalités locales).
[...] Plusieurs tentatives d'adapter le principe de l'élection au suffrage universel direct, mais l'hostilité du Sénat a conduit le législateur à repousser cette évolution démocratique et à ne pas retenir l'élection au suffrage universel direct des élus des assemblées communautaires. Loi du 17 mai 2013, prévoit en 2014, lors de l'élection des municipales, que les électeurs sachent qui va aller les représenter à l'EPCI. Réflexion Avec le mode de constitution de l'assemblée délibérante dans les CT quid du vote de l'opposition ? La représentation sociale est-elle égalitaire ? La surreprésentation des retraités est-elle pertinente ? Bien que le financement des élections soit réglementé qui de l'égal accès des candidats ? [...]
[...] Il faut rappeler que les intercommunalités gèrent les domaines liés à la vie quotidienne. Ex : Gestion transport en commun, l'eau, l'assainissement, OM, l'organisation de l'espace et gestion des documents d'urbanisme. À ce jour les élus des assemblées syndicales et communautaires sont désignés au deuxième degré par les conseils municipaux des communes adhérentes à ces structures. L'absence de lien politique direct entre les citoyens et leurs représentants aux EPCI explique le regard limité de la population locale sur la gestion des services publics les plus importants. [...]
[...] Les assemblées locales élues au suffrage universel A. Élection municipale Élus tous les 6 ans, on a longtemps considéré que les élections étaient APOLITIQUES, les partis politiques utilisent les assemblées municipales pour former les élus, forger les alliances et pour convaincre l'opinion à leur capacité à gouverner. B. L'élection départementale La modification du scrutin en 2014 tous les 6 ans, a pour objectif d'élire l'assemblée délibérante au suffrage universel direct et après eux ils élisent la maire et les adjoints. [...]
[...] Qu'est-ce que la démocratie représentative ? La démocratie est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s'agit d'un système politique ou chaque citoyen a le pouvoir de prendre part aux décisions qui le concernent. Cette démocratie est à la fois : - Participative : le citoyen participe dans une échelle adaptée à la prise de décisions et d'actions (quartier, association). Principe de subsidiarité (décisions prises sur le terrain sont plus adaptées que celles qui sont prises de façon centralisée, car elles s'adaptent aux réalités locales). [...]
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