Qu'est-ce qu'un bon mode de scrutin ? - publié le 01/08/2018

Thèmes abordés

Mode de scrutin, scrutin uninominal, scrutin plurinominal, scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, scrutin mixte, systèmes électoraux, majorité parlementaire, article 49.3 de la Constitution, François Mitterrand, dissolution de l'Assemblée, dysfonctionnements politiques, représentation politique

Résumé du document

Un mode de scrutin désigne la façon dont les institutions d'un pays organisent, par un ensemble de règles de droit et dans le cadre d'une élection, la transformation des suffrages des électeurs citoyens en nombre de sièges occupés par les représentants de ces électeurs. On fait deux grandes distinctions : entre le scrutin uninominal (vote pour une seule personne : présidentielles, législatives) et le scrutin de liste ou scrutin plurinominal (vote pour une liste de plusieurs candidats : élections municipales) ; et entre le scrutin majoritaire, le scrutin proportionnel et le scrutin mixte. En France, on utilise un mix de scrutins qui peut déstabiliser les électeurs : le scrutin majoritaire pour les présidentielles, les législatives et les cantonales, le scrutin proportionnel pour les européennes et les régionales et le scrutin mixte pour les municipales.

Extraits

[...] Désigner une majorité stable pour gouverner efficacement : le scrutin majoritaire. A. Fonctionnement et effets attendus du scrutin majoritaire Le candidat est élu s'il obtient la majorité absolue des voix Sinon, un second tour a lieu où seuls les candidats ayant obtenu 12,5% ou plus des suffrages peuvent se maintenir (depuis la loi pro-UDF du 29 juillet 1976). Ainsi, les seconds tours prennent majoritairement la forme de duels (tendance à la hausse : 20% de duels en en en 1967 et en 1978, en 1978 : 425 duels droite/gauche pour 8 triangulaires) ou de triangulaires plus fréquentes depuis la montée de l'extrême droite. [...]

[...] Il pousse ainsi les partis à former des coalitions. Cependant, si l'un des deux partis alliés est dominé par l'autre, le mode de scrutin joue en sa défaveur : exemple du parti communiste depuis 1981. La non-représentation des plus petits partis induit un risque de polarisation de la vie politique, qui est, pour les défenseurs de la proportionnelle, contraire au débat d'idée et au pluralisme nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie. Il est aussi possible qu'un décalage entre la majorité parlementaire et la majorité électorale se crée. [...]

[...] Cependant, le système proportionnel peut provoquer un morcellement des forces politiques et des difficultés à gouverner si aucune tendance forte, fédératrice, ne se dégage. Il est difficile d'obtenir une majorité stable et forte. B. Le scrutin mixte, un condensé des avantages des systèmes majoritaires et proportionnels ? Le scrutin mixte combine des logiques majoritaires et proportionnelles. Son objectif est de compenser les effets de surreprésentation liés au mode de scrutin majoritaire tout en permettant d'établir une majorité forte. En France, les municipales dans les villes de plus de 3500 habitants adoptent un scrutin mixte. [...]

[...] Qu'est-ce qu'un bon mode de scrutin ? Un mode de scrutin désigne la façon dont les institutions d'un pays organisent, par un ensemble de règles de droit et dans le cadre d'une élection, la transformation des suffrages des électeurs citoyens en nombre de sièges occupés par les représentants de ces électeurs. On fait 2 grandes distinctions : - entre le scrutin uninominal (vote pour une seule personne : présidentielles, législatives) et le scrutin de liste ou scrutin plurinominal (vote pour une liste de plusieurs candidats : élections municipales) - entre le scrutin majoritaire, le scrutin proportionnel et le scrutin mixte En France, on utilise un mix de scrutins qui peut déstabiliser les électeurs : le scrutin majoritaire pour les présidentielles, les législatives et les cantonales, le scrutin proportionnel pour les européennes et les régionales et le scrutin mixte pour les municipales. [...]

[...] La liste arrivée en tête ou ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour obtient la moitié des sièges plus un, et les sièges restants sont répartis entre l'ensemble des listes à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Conclusion La discussion sur les modes de scrutin provient de la difficulté à associer des visions politiques divergentes sur les questions du vote et de sa transformation. [...]