L’émergence du principe de séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

Principe de séparation des pouvoirs, séparation des pouvoirs, modèles contemporains, modèle américain, modèle européen

Résumé du document

Il y a d'abord les origines historiques qui résident dans l'histoire constitutionnelle britannique.
L'affirmation du principe de séparation des pouvoirs en GB s'est développée en réaction au pouvoir royal.
C'est la recherche constante d'une limitation des pouvoirs royaux qui a débouché sur ce principe. Il est le produit de l'histoire plus que le produit d'une construction théorique

Extraits

[...] Autre exemple : la cour dans un arrêt City of borne flores, a déclaré contraire à la constitution une loi sur la restauration de la liberté religieuse qui avait été adoptée par le congrès car il la considérée pas assez protégée par les tribunaux mais insertion du pouvoir législatif dans le pouvoir judiciaire donc contraire à la constitution sur 5 B. Le modèle européen Modèle français. Ce qui caractérise ce modèle c'est la place résiduelle réservée au pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire est marginalisé, minimisé, même nié. Cela s'explique pour des raisons historiques. Les révolutionnaires de 1789 se méfiaient des juridictions de l'ancien régime, les parlements. Ils étaient très conservateurs et résistaient aux réformes voulues par le roi. [...]

[...] Ces deux chartes consacrent des droits limites au pouvoir royal, et c'est à partir de là qu'on peut parler de naissance du régime parlementaire en GB, de séparation des pouvoirs. A la fin du XVIIe siècle, séparation du pouvoir législatif et exécutif, premier véritable régime constitutionnel. A partir de là le principe de séparation des pouvoirs va faire l'objet d'une consécration théorique. B. L'expression théorique du principe de séparation des pouvoirs Deux noms viennent à l'esprit : MONTESQUIEU ET LOCKE. [...]

[...] Mais les révolutionnaires français vont perdre du vue l'idée d'équilibre des pouvoirs très présente chez les révolutionnaires américains. Ceci débouche sur l'idée de souveraineté parlementaire empêche la réalisation de cet équilibre des pouvoirs. La différence par rapport aux EU c'est le système de division des pouvoirs qui conduit au régime d'assemblée. Paragraphe 2 : Les modèles contemporains de séparation des pouvoirs (dichotomie : modèle américain/modèle européen) A. Le modèle américain Affirmation d'une division tripartite des pouvoirs qui est clairement affirmée dès la mise en place des institutions fédérales. [...]

[...] Jefferson affirme que ce droit the self government est dans la nature des choses. Ce droit appartient directement au peuple qui est la source mais aussi l'unique dépositaire du pouvoir. Le Self government signifie la république pour les révolutionnaires. Une monarchie ne peut pas garantir ce droit. Jefferson affirme : Le gouvernement le plus fort est celui auquel chaque homme a le sentiment de participer La nouvelle organisation politique qui est mise en place par les pères fondateurs suppose la conjonction de deux éléments fondamentaux : - une constitution écrite - un gouvernement équilibré qui ne peut reposer que sur le principe de la séparation des pouvoirs JOHN ADAMS dit : un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire, représentent tout ce que signifie et ce qu'applique la notion de gouvernement. [...]

[...] L'émergence du principe de séparation des pouvoirs Paragraphe 1 : Les origines du principe Il y a d'abord les origines historiques qui résident dans l'histoire constitutionnelle britannique. A. Apports de l'histoire constitutionnelle britannique L'affirmation du principe de séparation des pouvoirs en GB s'est développée en réaction au pouvoir royal. C'est la recherche constante d'une limitation des pouvoirs royaux qui a débouché sur ce principe. Il est le produit de l'histoire plus que le produit d'une construction théorique. Jusqu'en 1066 ; l'Angleterre est un régime aristocratique où le roi gouverne avec l'assistance d'un conseil de notables. [...]